TJ Nîmes
9 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, ctx protection soc., 9 févr. 2026, n° 25/00803 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00803 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe :
En la forme,
DÉCLARE le recours recevable ;
Le déclare non fondé;
CONFIRME la décision de la CDAPH du GARD rendue le 5 août 2025;
REJETTE la demande d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé;
REJETTE les demandes plus amples ou contraires;
CONDAMNE M. [F] [F] aux dépens, à l’exception des frais de consultation médicale pris en charge par la [1] ;
Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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