TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE

SAINT-BRIEUC

LE 06 AVRIL 2026

Jugement du 06 Avril 2026

EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/01693 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses

Madame BERTRAND, Vice-Présidente

Madame BALBOT,

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIER : Madame LANOIX lors des débats et M^me LE PAVOUX lors de la mise à disposition

DEBATS en chambre du conseil le 16 Mars 2026

JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe

REQUÉRANT :

Monsieur [V] [Y] [H] [W] [K]

né le 18 Février 1953 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 20 rue de la porte Rouault – 22440 PLOUFRAGAN

comparant, assisté par Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Concernant l’adoption de :

Monsieur [T] [M] [D] [S]

né le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 8 rue Abbé Guinard – 22950 TREGUEUX

comparant,

Madame [U] [X] [O] [S] épouse [E]

née le 18 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 19 rue du camp de Péran – 22960 PLEDRAN

comparante,

Monsieur [A] [T] [L] [S]

né le 30 Mars 1977 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 21 hameau de la boissière – 29510 BRIEC

comparant,

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

Le Président en son rapport,

Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS en ses observations,

Les parties en leurs observations,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,

L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Prononce l’adoption simple de :

[T] [M] [D] [S]

né le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000)

[U] [X] [O] [S] épouse [E]

née le 18 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC (22000)

[A] [T] [L] [S]

né le 30 Mars 1977 à SAINT BRIEUC (22000)

par

[V] [Y] [H] [W] [K]

né le 18 Février 1953 à SAINT BRIEUC (22000)

Dit que les adoptés conserveront leurs noms

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier,

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG 25/01693 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE

Mme [U] [X] [O] [S] épouse [E]

19 rue du camp de Péran

22960 PLEDRAN

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 06 Avril 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° 25/01693 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE

Mme [U] [S] épouse [E]

19 rue du camp de Péran

22960 PLEDRAN

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 06 Avril 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N°25/01693 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE

M. [V] [Y] [H] [W] [K]

20 rue de la porte Rouault

22440 PLOUFRAGAN

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 06 Avril 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

LE GREFFIER.