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Sur la décision
| Référence : | TJ Niort, gracieux, 20 oct. 2025, n° 25/00011 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE POITIERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Première chambre civile
Minute n°104/25
N° RG 25/00011 – N° Portalis DB24-W-B7J-ELCO
1 expédition délivrée le:
aux adoptantes, à l’adopté, au parquet
1 copie dossier
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
DU 20 OCTOBRE 2025
ADOPTANTES
Madame [V] [Z] épouse [T]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
ET
Madame [H]-[M] [T] épouse [Z]
née le 26 Avril 1988 à [Localité 6] (ROYAUME-UNI)
de nationalité Française (par décret de naturalisation du 24 juin 2009)
[Adresse 2]
[Localité 4]
ADOPTE
Monsieur [O] [D]
né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 7] (16800)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge , Isabelle ALONSO, Juge, et Marc GAMBARAZA, Juge, assisté de Stéphanie GEFFARD, Cadre greffier
[Motifs de la décision occultés]
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [O] [D], né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 7] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] – [Localité 4] ;
Par :
Madame [V] [Z], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 5] (86), de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] – [Localité 4], épouse de Madame [H], [M] [T] ;
Et
Madame [H], [M] [T], née le 26 avril 1988 à [Localité 6] (ROYAUME-UNI), de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] – [Localité 4], épouse de Madame [V] [Z] ;
DIT que l’adopté portera le nom de [D] [T] ;
ORDONNE qu’à la diligence de Madame la Procureure de la République, Le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;
DIT que les dépens resteront à la charge du trésor public.
La greffière La présidente
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