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Sur la décision
| Référence : | TJ Niort, tprxb bauxhabitati, 26 mars 2026, n° 25/00090 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00090 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.C.I. [ O ] c/ S.A.S. AVANT LA FIN DU MONDE |
|---|
Texte intégral
Code NAC : 5AA
N° RG 25/00090 – N° Portalis DB24-W-B7J-EQB7
Minute n° 26/00093
S.C.I. [O]
C/
S.A.S. AVANT LA FIN DU MONDE
JUGEMENT DU 26 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE
DEMANDEUR(S) :
S.C.I. [O]
6, rue Gabriel Péri
78210 ST CYR L ECOLE
Rep légal : M. [T] [O] (Gérant) muni d’un pouvoir spécial
DÉFENDEUR(S) :
S.A.S. AVANT LA FIN DU MONDE
60 rue François 1er
75008 PARIS
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge des contentieux de la protection ou Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER
Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT
DÉBATS :
Audience publique du : 22 Janvier 2026
DÉCISION :
Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l’information préalablement donnée aux parties à l’audience.
Copie exécutoire délivrée le 26 Mars 2026 à:
copies certifiées conformes le 26 Mars 2026 à:
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