COUR D’APPEL DE POITIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Chambre du conseil

Minute n° 26/49

RG : n°N° RG 26/00030 – N° Portalis DB24-W-B7K-ES6T

1 expédition délivrée le :

à l’adoptant et au parquet

1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

DU 18 MAI 2026

Dans l’affaire concernant :

ADOPTANTS :

Madame [S] [X]

née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Monsieur [W], [N] [Z] [T]

né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

ADOPTEE :

Madame [H], [V] [Q] [M]

née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle ALONSO, Juge, Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement, signé par Lucie HUSSON, Juge, et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête du ministère public reçue au Tribunal le 31 mars 2026 et les pièces à l’appui ;

Vu la décision du conseil de famille du 11 septembre 2024 ;

Vu le rapport de Lucie HUSSON ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

L’adoption sollicitée étant conforme à l’intérêt de l’enfant ;

Adoptant les motifs exposés dans la requête, les adoptants et l’adoptée ayant tissé un lien familial profond et sincère depuis la naissance de l’adoptée, le fort lien avec les enfants biologiques des adoptés étant en outre avéré ;

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE l’adoption plénière de :

Madame [H], [V], [Q] [M], née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 5] (79) ;

Par :

Madame [S] [X], assistante familiale, née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (86), demeurant à [Adresse 2], épouse de Monsieur [W], [N], [Z] [T] ;

Et :

Monsieur [W], [N], [Z] [T], retraité, né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] (79), demeurant à [Localité 3] [Adresse 1], époux de Madame [S] [X] ;

DIT que l’adoptée portera désormais les prénoms de [H], [F], [B], [U];

DIT que l’adoptée portera désormais le nom patronyme de [T] ;

DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 5] (DEUX-[Localité 8]) :

« Le treize juillet deux-mil seize à [Localité 5] (DEUX-[Localité 8]) à quinze heures quarante-cinq minutes,

« Est née [H], [F], [B], [U] [T],

« Du sexe féminin,

« De Madame [S] [X], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] ([Localité 9]), assistante familiale,

« Et de Monsieur [W], [N], [Z] [T], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] (Deux-[Localité 8]), retraité, son époux,

« Domiciliés ensemble [Adresse 3] (Deux-[Localité 8]) » ;

ORDONNE que le dispositif du présent jugement soit transcrit sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (DEUX-[Localité 8]) ;

DIT que cette transcription tiendra lieu désormais d’acte de naissance et que la mention d’adoption sera portée en marge de l’acte de naissance originaire, lequel sera considéré comme nul ;

DIT que les dépens seront à la charge du trésor public.

Le Greffier La Présidente,