Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 5 déc. 2024, n° 24/02029 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02029 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/02029 – N° Portalis DB37-W-B7I-F6DQ
N° 24/768 – JAF
DU 05 DECEMBRE 2024
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[N], [M] [V] épouse [Z], [J] [I] [R] [S] [Z]
Me LUCAS
______________
Notifié le 05/12/2024
G à Mme/Me LUCAS
G à M./Me LUCAS
copie au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Muriel BRAZ, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [N], [M] [V] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie)
et de :
Monsieur [J] [I] [R] [S] [Z]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie)
Mariés le [Date mariage 3] 1992 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 28 février 1992 à la mairie de [Localité 4] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 10 septembre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par madame SAFAR et par madame BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Exonérations ·
- Lettre d'observations ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Employeur ·
- Activité ·
- Sécurité ·
- Contribution
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Contestation sérieuse ·
- Locataire
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Désistement ·
- Juge ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Capital social ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- Audience
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Copropriété ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Loyers impayés ·
- Indemnité
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Devis ·
- Adresses ·
- Technique ·
- Consignation ·
- Assignation ·
- Malfaçon ·
- Partie ·
- Mission
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Assesseur ·
- Tribunal compétent ·
- Signification ·
- Contentieux ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Sécurité sociale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hôpitaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Frais d'hospitalisation ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Exécution ·
- Taux légal
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Instance ·
- Contentieux ·
- Procédure civile ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Personnes
- Loyer ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Copropriété ·
- Sinistre ·
- Titre ·
- Garantie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Responsabilité ·
- Usage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Algérie ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Durée ·
- Territoire français ·
- Désert ·
- Avocat
- Contrats ·
- Aéroport ·
- Vol ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiation ·
- Transport aérien ·
- Tentative ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Demande de remboursement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.