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Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 12 nov. 2024, n° 24/02100 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02100 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/02100 – N° Portalis DB37-W-B7I-F6HC
N° 24/712 – JAF
DU 12 NOVEMBRE 2024
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[I], [L] [D] épouse [Z]
et
[W], [O] [Z]
Me Anne lise LEBRETON
______________
notifié le 13/11/2024
G à Mme/Me LEBRETON
G à M./Me LEBRETON
Copie au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Muriel BRAZ, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [I], [L] [D] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie)
et de :
Monsieur [W], [O] [Z]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie)
Mariés le [Date mariage 2] 2020 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 15 février 2020 à la mairie de [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 18 septembre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
ADMET Madame [I], [L] [D] épouse [Z] à l’aide judiciaire provisoire ;
FIXE à quatre (4) le nombre d’unités de valeur servant de base à l’indemnisation de maître [T], avocat, agissant au titre de l’aide judiciaire provisoire ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par monsieur Emmanuel ABENTIN, vice-président et par madame Muriel BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
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