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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 2 déc. 2024, n° 24/00259 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00259 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | la Société [ 3 ] c/ la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Moselle, CPAM 45 |
|---|
Texte intégral
Jugement AT/MP-EMPLOYEUR
Page sur
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 24/259
JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : N. WEITZENFELD
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : J. MALBET
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
DEMANDEUR:
la Société [3]
[Adresse 2]
représentée par Maître SANCHEZ substituant Maître RUIMY
DEFENDEUR:
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Moselle
[Adresse 1]
représentée par Mme [J] [B], CPAM 45, selon pouvoir
A l’audience du 18 novembre 2024, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
DECLARE recevable le recours formé par la société [3],
DEBOUTE la société [3] de son recours,
CONFIRME à 10% le taux d’incapacité permanente partielle opposé à la société dans le cadre de la maladie professionnelle 30A du 13 octobre 2021 subie par M. [V] [G],
CONDAMNE la société [3] aux dépens de l’instance,
RAPPELLE que les frais de consultation du docteur [S] sont pris en charge par la CNATMS,
DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire.
Ainsi jugé en audience publique le 18 novembre 2024 pour délibéré par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2024.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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