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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 22 nov. 2024, n° 24/00524 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00524 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 24/00524 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GZBV
Minute : 24/421
DEMANDEUR
S.D.C. LES [Adresse 4]
sis [Adresse 2] à [Adresse 5] [Localité 1], pris en la personne de son syndic la SARL BV ABRAYSIE CONSEIL, ayant pour nom commercial CENTURY 21 PREMIUM, dont le siège social est sis [Adresse 3], inscrite au RCS sous le numéro 439 925 520
Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
Monsieur [N] [I]
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
22 Novembre 2024
Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE au S.D.C. LES EGLANTINES de son désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE JUGE
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