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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp baux d'habitation, 26 sept. 2024, n° 24/01368 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01368 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE |
|---|
Texte intégral
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection
44 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Tél : 02.38.74.53.21
jcp.tj-orleans@justice.fr
N° RG 24/01368 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GVJ3
minute :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis 5 rue Michel Royer – 45000 ORLÉANS
représentée par Mme [U] [S] munie d’un pouvoir
à
Madame [H] [T] [D]
née le 15 Mars 1968 à CASABLANCA, demeurant Résidence Sénior, – Avenue de la Paix en Algérie – 45430 CHECY
non comparante
Monsieur [R] [T]
né le 03 Avril 1963 à , demeurant 1 Rue Paul Sougy – Appt 0311 – 45100 ORLEANS
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Mars 2024
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
▸ Décide que les éventuels frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 26 Septembre 2024 par Xavier GIRIEU, Vice Président, et Anita HOUDIN, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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