N° RG 23/02275 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDK – décision du 16 Septembre 2025

N° de minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025

N° RG 23/02275 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDK

DEMANDEUR :

Monsieur [V] [L]

né le 17 Février 1983 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Bénédicte GREFFARD – POISSON, avocat au barreau d’ORLEANS

DÉFENDERESSE :

Madame [O] [S] épouse [L]

née le 08 Octobre 1993 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e Audrey GUERIN, avocat au barreau d’ORLEANS

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2024-0052 du 22/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])

DÉBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025,

Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 16 Septembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Marie PANNETIER

Assesseur : Madame Lily GLAYMANN

Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS

Greffier pour les débats : Madame Marion FAUCHEUX

Greffier pour le délibéré : M. Benoît HOUDIN

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire,

Déboute [V] [L] de sa demande visant à voir prononcer la nullité du mariage,

Déboute les parties du surplus de leurs demandes,

Condamne [V] [L] à verser à [O] [S] la somme de 1.000 € sut le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Condamne [V] [L] aux dépens,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Madame Marie PANNETIER et Benoît HOUDIN, greffier

Le Greffier La Présidente