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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp baux d'habitation, 27 mars 2025, n° 24/05561 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05561 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Localité 5]
JCP-Baux d’habitation
Tél : [XXXXXXXX02]
[Courriel 6]
Minute n°
N° RG 24/05561 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G53J
RADIATION DU 27 Mars 2025
DECISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Monsieur [S] [U]
demeurant [Adresse 1]
non comparant
DEFENDEUR :
Monsieur [E] [T]
demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Avril 2024,
le Tribunal Judiciaire :
Constate que les parties, présentes à la première audience le 17 janvier 2025, ne se sont pas présentées à l’audience de ce jour, ni fait connaître les motifs de leur absence ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite des parties sur justification de l’accompagnement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Madame Sarah GIUSTRANTI, Juge, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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