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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 29 sept. 2025, n° 24/00225 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00225 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
Jugement DESISTEMENT
Page sur
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 24/225
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [F]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,
CONSTATE l’extinction de l’instance introduite par requête du 10 avril 2024 par l’effet du désistement de la société [1],
CONDAMNE la société [1] aux dépens de l’instance.
Ainsi jugé en audience publique le 15 septembre 2025.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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