Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 2 cabinet 4, 3 octobre 2025, n° 25/02720
TJ Orléans 3 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions de l'article 363 du Code Civil, permettant ainsi l'adoption sans adjonction du nom de l'adoptant.

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Sur la décision

Référence :
TJ Orléans, ch. 2 cab. 4, 3 oct. 2025, n° 25/02720
Numéro(s) : 25/02720
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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