Cour d’Appel

d'[Localité 5]

Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS

CHAMBRE DES LIBERTES

ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT

POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

rendue le 11 Juillet 2025

Article L 3211-12-1 du code de la santé publique

N° RG 25/00540 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHG

Minute n° 25/00249

DEMANDEUR :

M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON,

[Adresse 1]

non comparant, non représenté

DÉFENDEUR :

la personne faisant l’objet des soins :

Monsieur [G] [F]

né le 22 Août 2001 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

Actuellement hospitalisé

Comparant, assisté de M^e Bérengère DUFOUR, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office

TIERS :

Monsieur [O] [F],

demeurant [Adresse 2]

comparant

MINISTÈRE PUBLIC

Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 10/07/2025.

Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

Monsieur [G] [F] est âgé de 23 ans. Il a été admis en urgence en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers, son père, le 30 juin 2025.

Il présentait alors un délire de grandeur avec conviction qu’il est missionné sur terre par le biais de ses jeux vidéo, et présente des « personnalités multiples ».

Le certificat des 24 heures fait état d’un discours décousu avec des troubles du cours de la pensée. Son comportement reste imprévisible avec risque pour lui-même et pour autrui, justifiant le maintien à l’isolement.

Le certificat des 72 heures constate un comportement plus calme, les propos restant incohérents avec des idées de grandeur, et absence de critique des troubles initiaux et une ambivalence vis-à-vis des soins.

Selon l’avis motivé du 7 juillet 2025, le patient reste complèrement détaché de la réalité. S’il peut être entendu par le juge, il doit rester en soins complets.

Au cours de l’audience M. [F] indique qu’il se sent bien mieux alors qu’il était paranoïaque “par rapport à tout ce qui se passe sur la terre”, accepte le traitement qu’il souhaite poursuivre à l’extérieur, en pleine santé et peut ouvrir les yeux sur “les vérités de ce monde qu’il accepte”. Il espère pouvoir rentrer chez lui et moins toucher aux jeux video (de guerre, de combat) pour se reconcentrer sur lui-même. Dans le jeu “La terre des prisonniers” il a échangé avec des personnes situées partout dans le monde grâce au langage [Localité 6] et a ainsi pu évoluer mentalement.

L’hospitalisation complète de M. [F] reste justifiée pour poursuivre des soins adaptés sous contrainte permettant une prise en charge des troubles persistants, encore envahi par les jeux vidéo dans lequel il semble évoluer dans sa tête, et qui le rendent dangereux pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort,

ACCUEILLONS la requête.

MAINTENONS l’hospitalisation complète dont fait l’objet M. [G] [F].

DISONS que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécutoire provisoire.

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

RAPPELONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours devant Monsieur le Premier Président de la cour d’appel d'[Localité 5] ou son délégué saisi par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel.

Fait à [Localité 5]

le 11 Juillet 2025

Le greffier Le Juge

Lucie FOUET Julien SIMON-DELCROS

Copie de la décision a été transmise par PLEX avec récépissé au patient, à Monsieur le Directeur de l’EPSM DAUMEZON, à l’avocat, par mail au tiers, au procureur de la République contre signature du récépissé

Le greffier,