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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp credit conso, 3 juin 2025, n° 24/04769 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04769 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection
[Adresse 3]
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]
N° RG 24/04769 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G4HG
minute :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE
à
Madame [R] [H]
demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Septembre 2024
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les éventuels frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juin 2025 par Sarah GIUSTRANTI, Juge, et Théophile ALEXANDRE, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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