Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 2 cabinet 3, 4 mars 2025, n° 19/02056

TJ Orléans 4 mars 2025

Arguments

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Rejeté
Faute de l'autre époux
Le tribunal a constaté que les demandes de divorce des deux époux étaient infondées et a donc rejeté les demandes de divorce aux torts exclusifs.
Rejeté
Intérêt des enfants
Le tribunal a estimé que la résidence habituelle des enfants devait rester inchangée, en tenant compte de l'intérêt supérieur des enfants.
Rejeté
Changement de situation financière
Le tribunal a jugé que les éléments présentés ne justifiaient pas une modification de la pension alimentaire fixée précédemment.

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Sur la décision

Référence :	TJ Orléans, ch. 2 cab. 3, 4 mars 2025, n° 19/02056
Numéro(s) :	19/02056
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Caroline BOSCHERAnne MADRID FOUSSEREAU
Cabinet(s) :	MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

— ----------------------

JUGEMENT DU 04 MARS 2025

N° RG 19/02056 – N° Portalis DBYV-W-B7D-FJGM

n° minute :

PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

Monsieur [H] [O] époux [O]

né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Anne MADRID FOUSSEREAU de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocats au barreau d’ORLEANS

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [M] [O]

né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] (MAROC),

demeurant [Adresse 4]

représenté par M^e Caroline BOSCHER, avocat au barreau d’ORLEANS

La cause appelée,

A l’audience de la Chambre de la Famille, du 19 Décembre 2024, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX, Greffier, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries puis l’affaire a été mise en délibéré au 04 Mars 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction.

1 CE à M^e MADRID FOUSSEREAU

1 CE à M^e BOSCHER

1 CCC au dossier

Copies délivrées le

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 17 juillet 2020,

CONSTATE que la demande introductive d’instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux,

DIT que le juge français est compétent,

DIT que la loi française est applicable pour le divorce, les obligations alimentaires, la responsabilité parentale et le régime matrimonial,

DEBOUTE Monsieur [V] [O] et Madame [H] [O] de leurs demandes en divorce,

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision,

DEBOUTE Monsieur [V] [O] et Madame [H] [O] de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE Monsieur [V] [O] et Madame [H] [O] pour moitié chacun aux dépens,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Marie PANNETIER, Juge et Marion FAUCHEUX, greffier.

Le greffier Le Juge aux Affaires Familiales