Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 2 cabinet 4, 27 janvier 2026, n° 25/01957

TJ Orléans 27 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption simple étaient effectivement remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.
Accepté
Droit au changement de nom
Le tribunal a jugé que la demande d'adjonction du nom était conforme aux dispositions légales relatives à l'adoption.
Accepté
Droit au changement de prénom
Le tribunal a estimé que la demande de changement de prénom était justifiée et conforme aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Orléans, ch. 2 cab. 4, 27 janv. 2026, n° 25/01957
Numéro(s) :	25/01957
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Nadia DOS REIS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DU 27 Janvier 2026

N° RG 25/01957 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJN

Minute :

ADOPTANT :

Monsieur [C] [P] [Z] [A]

né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12],

demeurant [Adresse 6]

[Localité 5]

représenté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA – DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS

ADOPTÉ :

Monsieur [O] [B] [D] [W]

né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 6]

[Localité 5]

Non comparant,

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [H] [S] [I] [L]

née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10]

demeurant [Adresse 6]

[Localité 5]

Non comparante,

DÉBATS : à l’audience en chambre du conseil du 27 Novembre 2025,

Puis, le Président a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 27 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS:

Président : Marie PANNETIER

Assesseur : Lily GLAYMANN

Assesseur : Frederic ALBAREDE

Greffier : Scheherazade WINDELS,

en présence du Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

***

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées dans les conditions de l’article 450 du Code de Procédure Civile, et par jugement susceptible d’appel devant la Cour d’Appel d’ORLEANS,

PRONONCE l’adoption simple de :

— [O], [B], [D] [W] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (45), acte de naissance n°659 :

demeurant [Adresse 7] ;

PAR :

[C], [P], [Z] [A]

né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] (45)

demeurant [Adresse 7]

Marié à [T] [L] avec laquelle il demeure ;

ORDONNE l’adjonction du nom [A] au nom patronymique d'[O], [B], [D] [W] ;

DIT qu’il s’appellera désormais :

[O], [B], [D] [W] – [A] ;

ORDONNE le changement du deuxième prénom d'

— [O], [B], [D] [W] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (45), acte de naissance n°659 :

DIT qu’il se prénommera désormais [O], [C], [D] ;

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés , ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil

DIT que le jugement sera notifié aux parties et au Ministère Public par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier en chef du Tribunal Judiciaire en application des articles 675 et 679 du Code de Procédure Civile,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par Marie PANNETIER, Juge et Scheherazade WINDELS, greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE