TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE RADIATION

04 Mai 2026

Affaire : N° RG 24/00292 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GXXO

Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS

Greffier : C. ADAY, Ff de greffier

DEMANDEUR :

Mme [B] [R]

Ayant-droit de Monsieur [T] [R]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Non comparante, ni représentée,

DEFENDERESSE :

Caisse CPAM DU LOIRET

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par J. KEPSKI, suivant pouvoir.

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que le défaut de diligences des parties est sanctionné par la radiation, qui emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours ;

Attendu qu’à l’audience de mise en état du 02 février 2026, suite à la demande de renvoi de Madame [B] [R], es-qualité d’ayant droit de Monsieur [T] [R], le renvoi de l’affaire à une deuxième et dernière audience de mise en état avait été ordonné à l’audience de ce jour ;

Que par mail en date du 23 avril 2026, Madame [B] [R] a de nouveau informé le Tribunal de l’impossibilité pour elle d’être présente à l’audience de mise en état de ce jour ;

Qu’à ce jour, ne figure au dossier que la saisine de Monsieur [T] [R] ;

Qu’en effet, Madame [B] [R] n’a pas transmis au Tribunal et à la partie advserse de conclusions explicitant ses moyens de défense ;

Qu’il convient en conséquence de prononcer la radiation de cette affaire et de dire qu’elle sera réinscrite après l’envoi de ses conclusions.

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS ordonne la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours ;

Dit que celle-ci ne sera rétablie que sur présentation de conclusions.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

C. ADAY A. CABROL