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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 1er juin 2026, n° 24/00374 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00374 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ S ] IMPRIMEUR c/ CPAM DU LOIRET |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DE DESISTEMENT
01 Juin 2026
Affaire : N° RG 24/00374 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GZDZ
DEMANDERESSE :
S.A.S. [S] IMPRIMEUR
ZI Route d’Etampes
Rue du Général Patton BP1
45330 LE MALESHERBOIS
représentée par la SELARL R&K AVOCATS
DEFENDERESSE :
CPAM DU LOIRET
Service Juridique
Place du général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
représentée par Mme [Z] [H]
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
Attendu que, par lettre en date du 24 mars 2026, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,
Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,
Qu’il y a lieu de constater le désistement par la S.A.S. [S] IMPRIMEUR de son instance,
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER
Jean-Mathias BOUILLY
LE PRESIDENT
Audrey CABROL
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