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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. sect. 2, 15 janv. 2021, n° 18/13121 |
|---|---|
| Numéro : | 18/13121 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Me, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
6ème chambre 2ème section
N° RG 18/13121 N° Portalis
352J-W-B7C-COFXN
AVOCATS DEMANDEURS DEMANDEURS représenté par Me X POYLO – #P0091 M. X Y représentée par Maître X POYLO de #P0091 Mme Z AA épouse Y
-
DEFENDERESSES AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS S.A.R.L. S3C CONSTRUCTION
AB SELAS – # S.E.L.A.R.L. ATELIER SHATER représentée par Me Alexandra MORIN – # Compagnie d’assurances SMABTP
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de représentée par Me Alexandra MORIN – #
la société ADS 2000 représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA #C0055
PARTIE INTERVENANTE AVOCAT
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Marie LEFORT, Vice-président Assisté de Marie MAILLARD, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close à la date du 15 février 2021.
Fait à Paris le 15 janvier 2021 Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du Vendredi 08 Octobre 2021 à 09 H 30,
Le Juge de la mise en état Le 15/01/2021
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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