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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 25 mars 2022, n° 22/51777 |
|---|---|
| Numéro : | 22/51777 |
Texte intégral
X Y Docteur en droit Avocat à la Cour d’appel de Paris Toque […] 92 rue de rennes, Paris 01.45.44.15.23 cabinet@branco-associes.fr
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Pôle de l’urgence civile RG 22/51777
CONCLUSIONS
AUDIENCE DU 25 MARS 2022
10H
POUR : M. X Y
Représenté par X Y, Avocat au Barreau de Paris, Toque […]
Défenseur
CONTRE : M. Z AA
Représenté par Me Mario BC Stasi, avocat au Barreau de Paris
Demandeur
* *
Les présentes conclusions répondent à l’assignation en référé déposé par M. Z AA à l’encontre de M. X Y, le […].
Elles reviennent, à titre introductif, sur les faits et la procédure, avant de présenter des éléments sur la personne de M. Z AA, demandeur à la présente action en diffamation (Titre I), avant de contester le bien-fondé de l’accusation de diffamation (Titre II) et de démontrer l’inadéquation de la procédure et des mesures de référés aux faits d’espèces (Titre III), dont l’inexistence d’un trouble manifestement illicite et le nécessaire rejet des demandes de mesures provisoires.
Faits et procédure :
I- Rappel des faits :
Monsieur X Y, avocat au barreau de Paris, docteur en droit et auteur d’ouvrages publiés dans diverses maisons d’édition, a été l’invité, le 30 janvier 2022, de Monsieur AB AC dans le cadre d’une interview diffusée sur la chaîne YouTube de l’émission « Les Incorrectibles », au sujet de ses deux dernières publications, Treize Pillards, publié au Diable Vauvert, et Luttes, chez BF Lafon
Cette émission, créée par Monsieur AB AC, journaliste, prend la suite de l’émission éponyme animée pendant plusieurs années par le même journaliste sur Sud Radio. Elle vise, dans le cadre d’un format d’une heure, à accorder un espace d’expression à des personnalités publiques sur l’actualité générale et leurs publications. Elle est diffusée sans montage.
Au cours de cette interview, Monsieur X Y a été interrogé sur la crise sanitaire, et en particulier, sur un chapitre de son ouvrage, consacré à M. Z AA, directeur de l’AP- HP, en rappelant le préjudice que ses décisions ont causé sur les capacités financières du groupement d’hôpital et la qualité du soin.
Dans le cadre de cette intervention, qui portait sur la gestion de l’AP-HP et de la crise sanitaire par les autorités publiques, le défenseur a rappelé un certain nombre d’éléments étayés, issu d’enquêtes et de publications. Les mots suivants ont fait l’objet, par Monsieur Z AA, d’une assignation en référé pour diffamation publique :
« il va piller les ressources de l’AP-HP pour le coup factuellement, il va y avoir un désaccord avec des oligarques comme AD AE sur la question du musée, enfin des hôtels particuliers qui vont être vendus pour des sommes dérisoires, qui vont revendus par AD AE après 5 fois plus chers, il va gagner des dizaines de millions d’euros de plus-value au détriment de l’Etat. Ca ce sont les affaires de corruption pures »
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II- Rappel de la procédure :
Le 1er mars 2022, Monsieur Z AA a assigné en référé devant Monsieur le Président du tribunal judiciaire de Paris, Monsieur X Y pour diffamation publique.
Il a demandé au tribunal de juger que ses propos sont constitutifs de diffamation publique, de juger de faire cesser le supposé trouble manifestement illicite occasionné à Monsieur Z AA, d’ordonner la suppression des vidéos litigieuses sur la chaîne YouTube et Facebook sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, de condamner Monsieur X Y à payer une provision de 10.000 euros à valoir sur la réparation du préjudice moral et d’enfin condamner Messieurs AB AC et Monsieur X Y à verser la somme de 3500 euros à Monsieur Z AA au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Par les présentes conclusions, Monsieur X Y, le défenseur, entend répondre à l’ensemble des accusations dont il fait l’objet afin d’en démontrer le caractère infondé.
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I. A titre introductif, sur le parcours de M. Z AA
Les conclusions du demandeur revenant sur cette question, il est nécessaire de rappeler l’implication présente et passée de M. Z AA au sein de différentes institutions et organisations, afin d’éclairer le cadre général du propos de M. X Y, repris par le demandeur et énoncé dans le cadre de l’interview menée par AB AC dans les Incorrectibles.
Il doit être rappelé à ce stade que X Y a publié par le passé de nombreuses enquêtes au sein de médias et éditeurs particulièrement réputés, du journal Le Monde à Fayard, en passant par Les Inrockuptibles, Le Monde Diplomatique, Points-Seuil, BF Lafon ou encore les éditions Plon. Ces enquêtes ont comporté révélations sur un certain nombre de personnalités publiques.
Il n’a jamais fait l’objet de condamnation pour diffamation.
I. Sur l’implication de M. Z AA dans l’association Emmaüs France :
Z AA est une personnalité publique de première importance, ne dédaignant pas les médias, ayant accepté au cours de sa carrière près d’une centaine de portraits louangeurs, parus à intervalles réguliers au sein d’une certaine presse politique, et intervenant régulièrement dans les émissions radiotélévisées les plus courues de Paris au sujet de son propre parcours et de l’actualité générale, un fait particulièrement rare pour un haut-fonctionnaire directeur en titre d’une institution publique.
Malgré les obligations liées au devoir de réserve normalement applicables à tout fonctionnaire, M. AA a ainsi pu se prévaloir, depuis près de trente ans, des fonctions qui lui ont été successivement attribuées par la grâce et dans le seul intérêt de la République afin d’intervenir régulièrement dans l’espace public afin d’y exprimer ses opinions personnelles, faire valoir son bilan, faire part de ses valeurs et mettre en scène son personnage public.
Cette visibilité particulière lui a notamment permis de se faire nommer au gouvernement de M. Fillon au titre de « l’ouverture » à la « société civile » (sic) mise en œuvre par M. Sarkozy.
C’est ainsi que M. AA, intervenant le 26 janvier 2022 en tant que directeur d’une administration publique – l’APHP – dans la matinale la plus écoutée de France, financée par ses concitoyens, sur France Inter ; puis le soir-même dans l’émission C à vous, produite par AD AE, diffusée sur le service publique et également financée par ses concitoyens, s’est autorisé à opiner de l’intérêt qu’il y aurait à faire payer l’hospitalisation de certains de ses concitoyens les plus vulnérables qui seraient atteints d’une maladie infectieuse, afin de faire des économies, dans le cas où ils n’auraient respecté certains critères qui lui semblaient pertinents.
Il apparaît donc nécessaire de revenir sur son parcours afin d’en établir la factualité, et le cadre dans lequel s’inscrivait le propos du défenseur.
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Comme il s’en félicite lui-même, M. AA a été rémunéré sans discontinuer par les contribuables français depuis exactement quarante ans, son premier salaire de fonctionnaire- stagiaire lui ayant été attribué à l’âge de 19 ans (Pièce n°1).
Les revenus cumulés en quarante ans de carrière à ce seul titre et du fait des fonctions qu’il s’est vu successivement attribuées sont estimés à entre 4 et 5 millions d’euros nets, hors primes et ajustement lié à l’inflation1. Ils s’ajoutent à de nombreuses prestations privées et d’enseignement, y compris au sein de structures à but lucratif, qui seront détaillées.
Héritier de l’une des plus grandes dynasties administratives françaises2, fils d’un haut fonctionnaire particulièrement influent, appartenant à la grande bourgeoisie parisienne, M. AA devient, à l’âge de 22 ans, haut-fonctionnaire par la grâce de grandes écoles auxquelles son père le prépare (Pièce n°2) qui, sous leurs abords méritocratiques, savent soigneusement mettre en œuvre une cruelle forme de reproduction sociale en leur sein. Comme le rappelle le défenseur dans son ouvrage Discours à Polytechnique, issu d’un discours donné dans l’amphithéâtre d’honneur de l’école éponyme, respectivement 83 et 89% des étudiants de l’ENS et l’ENA sont fils et filles de CSP+ ou de chefs d’entreprise, écoles qui reçoivent entre 1 et 4% de fils et filles d’ouvriers, employés et d’agriculteurs, catégories qui comptent pourtant pour 50% de la population française).
Ainsi, alors que 29 % des élèves des quatre plus « grandes écoles » françaises (HEC, X, ENA, ENS Ulm) étaient d’origine « populaire » en 1950, ils n’étaient plus que 9% en 1995, et plus qu’entre 5 et 7% en 2019.
M. AA donc, bénéficiant de ses origines sociales, obtient ainsi, à peine la majorité atteinte, la garantie d’une rémunération à vie et l’accès à des fonctions passionnantes, ainsi qu’une reconnaissance sociale qu’il va pourtant chercher par tous les moyens à accroître.
M. AA reconnaît ces faits, et tout en se disant « sans talent » et ayant une « faible tolérance à la frustration », tentant par conséquent de se « domestiquer » (Le JDD, « Z AA, la course engagée », 22 octobre 2012), celui-ci affirme, dans une phrase paradoxale – dénotant une certaine ignorance des concepts maniés – « c’est parce que je suis la preuve vivante que les chances sont tout à fait inégales que je suis à fond pour l’égalité des chances » (Pièce n°3).
1 Estimation basse calculée à partir des salaires moyens à poste et période équivalente, cumulés depuis 1983 en tant que fonctionnaire stagiaire à l’ENS Ulm (entre 1983 et 1988), en tant qu’élève à l’Ecole nationale d’administration, auditeur puis maître des requêtes au Conseil d’État (entre 1988 et 1993), inclusive diverses missions au sein de l’appareil d’Etat, dont une mission au sein du cabinet de M. AF ([…]), en tant que secrétaire général du Conseil d’Etat (entre 1993 et 1995), directeur de la Pharmacie de l’APHP (entre 1995 et 1997), en tant que directeur de cabinet du ministre de la santé (entre 1997 et 2000), directeur de l’AFFSA (entre 2000 et 2005), en tant que conseiller d’Etat (entre 2006 et 2007), en tant que haut-commissaire du gouvernement (entre 2007 et 2010), en tant que Président de l’Agence du service civique (entre 2010 et 2013), et en tant que directeur de l’AP-HP (entre 2013 et 2022).
2 M. AA a ainsi grandi à […], dans une ville… conçue par son père. Son arrière grand-père maternel est le premier directeur de l’ENS Fontenay, son grand père, par la grâce des reproductions républicaines l’est aussi, son grand-père paternel est quant à lui Commissaire au plan, président d’Euratom, et son père, par les mêmes grâces, directeur des ponts et chaussées.
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Échouant malgré tout à ses études de médecine (Pièce n°4), il entre au Conseil d’Etat « sans n’avoir jamais fait de droit » après avoir intégré l’ENA grâce à une passerelle éphémère et bientôt supprimée (Pièce n°5). Ces éléments, ajoutés aux réseaux familiaux, lui permettent de se faire nommer rapidement au sein d’un cabinet ministériel, sésame républicain afin d’accélérer les carrières de hauts fonctionnaires. Il va ainsi intégrer les cabinets ministériels de AG AF en tant que conseiller juridique, dans le cadre d’un « poste fantôme » qui le maintien au sein de l’administration, sur recommandation d’un certain AH AI (1992- 1993) puis comme directeur de cabinet (1997-1999) du même ministre, revenu en fonctions par la grâce d’une alternance. Z AA va alors devenir ce qu’il est convenu d’appeler un « AF boy », ce qui lui permettra en 1997, après un passage à la direction de la pharmacie de l’AP-HP, de devenir directeur de cabinet du nouveau ministre de la santé.
C’est à ce titre notamment que M. AA va recevoir, en 1998, un courrier de trois professeurs de médecine l’alertant sur les dangers d’un certain médicament, nommé Mediator, qui provoquera la mort de plusieurs milliers de personnes. Décidant de ne pas lui donner suite, il dira par la suite s’en sentir « responsable », mais évidemment, pas coupable (Pièce n°6).
C’était pourtant, au-delà de l’alerte mentionnée, son ancien camarade de cabinet AJ AK qui, propulsé par ses soins à la tête de l’AFFSAPS en 1997, où il remplaçait son également ancien acolyte AH AI, premier directeur de cette Agence du médicament, qui, lui aussi destinataire de ce courrier et hiérarchiquement soumis à M. AF, maintiendra l’autorisation du Médiator, malgré les alertes nombreuses reçues.
Le rapport de l’IGAS concernant le Mediator sera d’ailleurs rédigé par AL AM, un autre « AF boy » ayant fréquenté les mêmes cabinets, qui, recruté par AH AI au sein de la chaire Santé de SciencesPo, « oubliera » de traiter la période « AI » au sein de l’AFFSAPS (Pièce n°7).
M. AM sera nommé au cabinet de CP Hollande avec le destin que l’on sait, et conseillera à ce dernier de faire nommer M. AA à la tête de l’AP-HP. M. AI, considéré comme l’un des principaux responsables de ce scandale sanitaire, deviendra quant à lui président de la Chambre sociale du Conseil d’Etat avant de prendre, en 2021, la tête de l’institution.
L’ensemble de ces personnalités s’étaient rencontrées lors du premier mandat ministériel de M. AF – médecin ayant accédé à la notoriété dans les conditions que l’on sait et recruté, déjà, au titre de « l’ouverture » à la société civile – en tant que conseillers et missionnés au sein de son cabinet, entre 1992 et 1993, ce qui leur vaudrait leur sobriquet. Intégrés au sein de l’appareil partisan socialiste, ayant créé d’importants réseaux de solidarité au sein de l’administration et d’autres forces politiques, ils ont constitué l’un des principaux pôles d’influence sur les politiques de santé françaises en France, et ont maintenu d’importants liens, malgré les scandales successifs qui les toucheraient. C’est ainsi que leur prédécesseur aux fonctions de conseiller du médicament, au sein du cabinet CA, rapidement intégré à leurs réseaux, avait d’ailleurs été un certain M. AN, dont M. AA vanterait en plein scandale la « probité » (Pièce n°1 précitée) après avoir tissé des liens d’amitié avec lui sous la houlette de AO AP, l’un des plus importants lobbyistes de l’industrie pharmaceutique (Pièce n°7 précitée). Leur successeur, au moment où l’avertissement serait donné concernant le Médiator, sous la direction de M. AA, et sous le nouveau mandat de M. AF, serait une certaine AQ AR, qui exercerait au sein du cabinet ministériel aux côtés d’un certain AS AT.
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M. AA en dehors de ses moments d’escalade avec AB AU, va s’appuyer sur ces éminentes rencontres et le modèle présenté par M. AF – qui deviendra lui aussi, entre 2007 et 2010 ministre « d’ouverture à la société civile » du gouvernement Fillon, après s’être dit pendant trente ans socialiste. Alternant entre la gauche et la droite selon les résultats électoraux afin de se maintenir au pouvoir en dehors de tout contrôle démocratique, et avec la bénédiction du petit Paris, M. AF va donner l’exemple à M. AA et ses comparses, qui présentent par ailleurs l’avantage de bénéficier d’un poste garanti à vie au sein de la haute-administration, les protégeant de tout aléas politique et de toute perte de rémunération.
M. AA comprend l’utilité de jouer sur l’ensemble de ces tableaux et, dépassant son exemple, va devenir un modèle de longévité politique et administrative aux plus hautes fonctions de l’Etat.
A la suite d’une alternance à une époque où les différences idéologiques produisent encore quelques effets, Z AA, se fait présenter en 1995 à l’abbé BC afin d’intégrer Emmaüs France, ajoutant ainsi une ligne des plus prestigieuses au CV d’un technocrate qui, se tournant vers le bien commun et la charité, trouve là – comme M. AF avec l’action humanitaire
– une façon de « transcender les clivages » et d’assurer les suites de sa carrière.
Ainsi, grâce à l’entregents de son aussi camarade de cabinet AV AW, Z AA se fait directement catapulter à la tête de l’Union centrale des communautés d’Emmaüs France, fonction qu’il occupe de 1995 à 2002. Cette fonction, qu’il prétend l’occuper « dans son temps libre », est de facto financée par les deniers publics, étant occupée en parallèle de son véritable travail et de ses fonctions administratives, au sein des Pharmacies de l’AP-HP. Sans renoncer aux gracieuses rémunérations qui accompagnent ses fonctions au sein de l’appareil administratif, M. AA assume ainsi des responsabilités « supplémentaires » dont l’existence interroge soit sur le sous-dimensionnement de ses fonctions, pourtant théoriquement de premier plan et exigeant un investissement de tout instant, rémunérées par l’Etat, ou alternativement sur la réalité des missions exercées.
Cette première « prise de pied » est accompagnée d’une publicité quelques peu tapageuse, axée sur l’exceptionnalité du profil d’un haut-fonctionnaire non seulement brillant et généreux, mais aussi entièrement dévoué au sort des plus fragiles. Accompagnée d’une montée en puissance politique grâce à ses nominations à la tête du gouvernement AF et administratives grâce à ses autodésignations croisées au sein d’agences puissantes, cette première expérience va tout naturellement lui permettre de prendre la direction d’Emmaüs France entre 2002 et 2007, tout en restant rémunéré en tant que directeur de l’Agence des aliments (AFSSA) qu’il a faite créer en tant que directeur de cabinet de M. AF, et où il se fait nommer par son ministre dans la foulée. Un mécanisme confortable qu’il reproduira par la suite avec l’Agence du service civique, créée par lui-même alors qu’il est haut-commissaire, et où il se fait nommer par le chef du gouvernement auquel il appartient.
Selon ses propres termes, M. AA ne dévoue en fait à ses fonctions au sein d’Emmaüs, qui lui offrent une grande visibilité médiatique, que son temps libre. Il obtient d’ailleurs, parallèlement des missions auprès des gouvernements de droite, du ministre AJ AX AY notamment, un certain nombre d’avantages liés à ses fonctions de directeur d’agences gouvernementales. Il publie pendant cette période, sans ironie visible, des ouvrages contre les conflits d’intérêt et les hautes rémunérations, est invité aux universités du Medef, tout en continuant de toucher de l’État un minimum de 150.000 euros bruts par an. Il tente de se faire recruter à la tête de l’ANPE, sans succès (Pièce n°8).
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M. AA jouera tout au long de cette période sur la confusion entre des fonctions à Emmaüs, qui sont systématiquement présentées comme étant occupées à plein temps, et la continuation d’une carrière administrative et politique qui se nourrit de cette visibilité et qui lui permet d’obtenir des confortables rémunérations, tout en lui laissant un temps libre visiblement extravagant. Cela amène à certaines déceptions, lorsque le pot au rose est découvert. Ainsi, selon l’Express, des commentaires sont énoncés à son égard lors de ses nominations successives, dont certains provenant de son nouveau camp politique : « C’est une crapule, il monte les sujets en épingle pour sculpter son propre rôle, disait de lui un ministre. Il se forge une statue du Commandeur contre les autres. » (Pièce n°9)
On retrouve tout au long des articles cités des appréciations similaires, étouffées cependant par les nombreux articles de propagande qui seront publiés sur la seule appréciation superficielle des fonctions qu’il met en avant. Des exemples de ces innombrables publications, répétant les mêmes éléments de langage et sans vérification particulière, sont présentés dans les pièces attachées à ce mémoire, faisant état de façon systématique et sans distance ni nuance des qualités d’un homme ayant eu une « carrière toute au service des plus faibles, fussent-ils malades, consommateurs, pauvres, surendettés et/ou sans emploi » (Pièce n°10)3.
M. AA dira, au sujet de la dépendance qu’ils suscitent en lui, que « les médias, c’est le sexe » (Pièce n°11).
Son passage chez Emmaüs, où il occupe, selon ses propres termes, une fonction de représentation, laissera un souvenir mitigé et quelques évolutions symboliques pour le moins surprenantes. Ainsi, selon le journal Fakir, il amène l’association à participer à la promotion des JO de 2012 à Paris avec « ses amis Lagardère, Bouygues, AG Arnault »… pour des « raisons humanitaires ». Nous citons le propos de M. AA :
« Les gens qui ne sont pas privilégiés » d’Emmaüs pourront ainsi donner « une deuxième vie aux chiffons, aux papiers, aux métaux lourds » produits par les JO, ce qui « bousculerait les stéréotypes sur la pauvreté
» puisque, avec les JO, son association sera ainsi « associée à une manifestation positive qui véhicule une image de performance », d’où un « partenariat citoyen donnant-donnant » (Pièce n°12).
Sous ses apparences philanthropes, la réalité de son passage à Emmaüs semble peu marquée par les principes professés par l’organisation, et plus par une conception que certains qualifieraient de « bourgeoise » de la charité, dont le désintéressement peut être interrogé4. Les
3 A titre anecdotique, il sera précisé que M. AA est marié à une journaliste du journal Le Monde où ces lignes laudatrices, parmi de très nombreuses autres, auront été publiées au cours de sa carrière, sans que jamais ce conflit d’intérêt n’ait été révélé, et sans qu’il soit possible d’en déterminer l’effet.
4 AZ BA, qu’il s’agit ici de considérer non en clinicien mais en penseur, donna une description fort intéressante du type de personnalité exerçant cette forme d’action : « Nous avons vu que la contrainte externe exercée sur l’homme par l’éducation et l’environnement provoque un plus vaste remaniement de sa vie pulsionnelle dans le sens du bien, un retournement de l’égoïsme en altruisme. Mais tel n’est pas nécessairement ou régulièrement l’effet de la contrainte externe. Éducation et environnement n’ont pas seulement à offrir des primes d’amour, amis œuvrent aussi à l’aide de primes d’une autre sorte, récompense et punition. Ils peuvent donc manifester une action telle que celui qui est soumis à leur influence se décide à bien agir, du point de vue de la civilisation, sans que se soit accompli en lui un ennoblissement des pulsions, une transposition des penchants égoïstes en penchants sociaux. Le succès sera en gros le même ; seules les conditions particulières pourront montrer que l’un agit toujours bien parce que ses penchants pulsionnels l’y obligent et que l’autre n’est bon qu’aussi longtemps et pour autant que ce comportement civilisé favorise ses desseins égoïstes. Mais une connaissance superficielle des individus ne nous
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témoignages de quelques compagnons relevés par le journal sus-cité en forment d’humbles témoignages.
« Désormais à la retraite, et militante bénévole, BB est entrée à Emmaüs en 1965, y a passé 43 ans comme militante salariée. » Elle n’hésite pas à considérer que Z AA n’est pas le « successeur de l’abbé BC » car « Z, on voyait bien qu’il était formaté par l’ENA, très à l’aise parmi les patrons d’école de commerce. A Emmaüs, c’était un dirigeant, mais il n’a jamais mis ses mains dans le cambouis. Alors que mon mari, par exemple, ou BD BE, de la famille des banquiers BE, ou le directeur du BHV, quand il fallait distribuer une soupe, ou porter des meubles, ou trier des chiffons, ils y allaient ». Il aurait profité de l’aura de l’abbé BC pour son ambition personnelle : « – Ah ça, l’abbé BC recevait toute la lumière, et Z s’est bien invité sur la photo. Il a capté, on va dire, une peu de son auréole. C’est sûr que président d’Emmaüs France, ça fait bien sur une carte de visite. » (Pièce n°12 précitée)
Il apparaît en toutes circonstances que ce passage à Emmaüs, comme cela a été rappelé, lui permet de se faire connaître des français, et loin de la tradition critique de l’association et de l’Abbé BC à l’égard de tous les pouvoirs, et en particulier des politiques dites libérales et de droite, de se faire nommer au gouvernement de M. Fillon – incarnation du « libéralisme conservateur » qui proposera la privatisation de la sécurité sociale lors de sa candidature présidentielle de 2017 à des fins d’économie.
Pour les compagnons, le départ de Z AA au gouvernement, et la captation symbolique qui en découle au profit d’une force politique, relèvera plus de la trahison et du pillage symbolique de l’association, que du jour de gloire : « Je me souviens, on était en assemblée générale, il a reçu un appel sur son portable, et il a pris la salle à témoin « Je suis invité à aller au gouvernement ». Il cherchait à avoir notre assentiment, mais non. Y a eu un blanc. Un silence, stupéfait. Le président d’Emmaüs au gouvernement, et surtout dans ce gouvernement-là ! Qui n’oeuvre qu’en faveur des riches ! Mais comment on peut faire un grand écart pareil ! » Sans cadeau pour son ancien boss, moins indulgente que Libération, L’Express ou Le Monde, BB conclut : « Il s’est vendu, là. Il a vendu son âme. Moi, pour moi, c’est une forme de traîtrise. » (Pièce n°12 précitée)
BF BG, Président de la confédération générale du logement, un syndicat de locataires membre d’Emmaüs, confirme cette impression :
« Quelques semaines après sa nomination au gouvernement, Z AA a voulu visiter le Salon Emmaüs. Je m’y trouvais, au stand de la CGL. Et on a entendu des sifflets, des protestations. Tous les compagnons qui étaient là ont dit à Z AA ce qu’ils pensaient de son arrivée au gouvernement, et si aujourd’hui il revenait au salon de Versailles, mais je crois qu’il n’osera pas, ce serait pire. » (Pièce n°12 précitée)
Il faut comprendre la violence ayant pu être ressentie par des personnes ayant dévoué leur vie aux plus fragiles, ayant construit une structure aimée et réputée des français de par son désintéressement et son refus féroce de toute forme de compromission, face à un tel « mouvement ».
donnera aucun moyen de distinguer les deux cas, et notre optimisme nous entraînera certainement à surestimer singulièrement le nombre des hommes modifiés dans le sens de la civilisation » (La désillusion causée par la guerre, Pocket éditions, page 39). Nous remplacerions simplement « optimisme » par « appartenance de classe ».
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Il apparaît cependant que ces propos marqués par l’amertume ne sont pas tout à fait justes à l’égard de M. AA et sa sincérité tant louée. M. AA, en effet, malgré les nombreux privilèges accumulés depuis sa prime jeunesse, n’a pas démérité dans ses efforts visant à éprouver le destin populaire et la réalité du quotidien.
C’est ainsi qu’il professe régulièrement dans la presse faire des « stages d’immersion » dans la pauvreté, se rendant d’une année sur l’autre « dix jours dans un bidonville au Bangladesh », « une nuit aux urgences à Grenoble », ou plus impressionnant encore, « une semaine dans un service public à Roubaix » (Pièce n°1 précitée).
Ces tournées des grands ducs sont pour beaucoup dans l’admiration que lui vouent ses pairs, qu’il rencontre grâce à ses fonctions bénévoles au sein d’Emmaüs et qui deviendront d’importants soutiens. C’est ainsi que M. AA, tout dévoué à la cause des plus fragiles, rencontrera grâce à eux BH BI, PDG de Schneider Electric, BJ BK et BC BL, patrons d’Accenture, et BM BN, directrice du MEDEF, institution qui deviendra l’un des principaux partenaires d’Emmaüs (sic). Ces individus, touchés par le désintéressement de leur interlocuteur, joueront un rôle clef dans sa carrière et son ascension politique par la suite (Pièce n°13).
Alors qu’à l’insu de son plein gré, M. AA contraint Emmaüs d’emprunter un tournant managérial, il ne semble en rien peiné par la situation très précaire des compagnons d’Emmaüs, qui n’est pas régit pas un contrat de travail, et qui sera par la suite pérennisée par le ministre Z AA, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (sic) :
C’est ainsi que dans la fameuse loi instituant le RSA, fécondée par ses soins et dont les effets seront discutés plus en avant, est intégré un titre relatif au « statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires », pérennisant leur existence.
Ce statut, unique en France, autorise les organismes concernés à faire participer ces personnes à des activités d’économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Derrière ce jargon, la réalité est plus prosaïque : elle permet à des associations comme Emmaüs de continuer à ne pas considérer les compagnons en tant que salariés au motif qu’il n’existerait pas dans ce type de relation de "lien de subordination" nécessaire à l’établissement d’un contrat de travail.
Les membres du parlement qui votent ce texte permettant la création du RSA se voient présenter une version toute autre. Ne se rendent pas compte que ce nouveau statut juridique « est un frein à la réinsertion sociale des compagnons d’Emmaüs et qu’il les bloquera dans un espace clos, entre exclusion totale et réinsertion très partielle, alors même qu’une bonne partie d’entre eux exercent une réelle tâche professionnelle à finalité économique » (article loi 1901), ils participent ainsi à la pérennisation de la précarité des compagnons d’Emmaüs sous l’impulsion de son ancien directeur. La surprise initiale est tempérée par les révélations qui s’ensuivront dans le reportage Spécial Investigation de BO BP sur Emmaüs, affirmant que les rythmes de travails et les conditions précaires se sont vues aggravées sous son mandat, le nouveau statut les laissant par ailleurs sans possibilité de se syndiquer ni d’avoir recours aux prudhommes.
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M. AA se voit même accusé d’avoir détricoté les liens originels que l’abbé BC avait créé avec d’autres associations, au profit d’arrangements précaires avec des dirigeants de grandes entreprises qu’il semble préférer fréquenter.
Jean-Baptiste Eyraud, Porte-parole du Droit au Logement déclare ainsi :
« L’abbé BC était très proche du DaL : il aimait soutenir nos actions. Et dès qu’il arrivait sur une réquisition, les CRS s’envolaient comme des moineaux. En revanche, quand Z AA est devenu président d’Emmaüs, les relations se sont distendues entre nos deux associations : jamais on ne l’a vu à nos côtés… tandis que l’abbé BC continuait de venir. Une fois entré au gouvernement, quand on a installé le campement rue de la Banque, il a condamné l’occupation du DaL et a laissé entendre qu’on manipulait les familles. » (Pièce n° 12 précitée)
Ces affirmations intempestives relatives à des acteurs sociaux de lutte contre la précarité vont constituer l’une des marques de fabrique préférées de M. AA qui, bénéficiant de l’aura offerte par Emmaüs, peut ainsi complaire à certaines classes sociales en leur assurant des excès dans lesquels les plus exploités se verseraient, comme nous le verrons plus en aval au sujet des gilets jaunes
Il apparaît que ce passage instrumental et très apprécié dans les dîners en ville au sein de la grande pauvreté – dont il demeurera toujours protégé, s’en tenant à distance de par les fonctions parallèlement occupées – et dont le caractère opportun pour la carrière de M. AA pourrait sembler infondé, s’est cependant vu confirmer par des propos e M. AA lui-même.
C’est ainsi que le défendeur affirmera que cette expérience d’apparat, marquée d’une équivalence assez frappante avec un certain sac de riz mu en une plage africaine, lui a fait bénéficier d’une image étant au fondement de sa nomination au sein du gouvernement de Nicolas Sarkozy, approché lors de la campagne de 2007, quelques jours après une participation à un meeting de Ségolène Royal, et alors que la campagne de cette dernière – et ses chances de succès – s’étiolaient
«Sarkozy me voulait comme ces figurines au fond des paquets de corn flakes, il lui a fallu acheter le paquet entier. Il coûtait très cher : le prix du RSA » (Pièce n° 14), affirme M. AA dans un accès contrôlé de sincérité.
Il est évident que M. AA est conscient des mécanismes de marchandage du capital symbolique qui l’ont amené à sa désignation au sein d’un gouvernement qui sera bientôt répudié pour la violence sociale qu’il imposera, son poste au sein d’Emmaüs lui permettant de devenir selon ses propres termes une petite figure, une figurine, comme le fut M. AF, qu’un président se montrerait désireux d’acquérir afin de plaire à la partie de son électorat sensible aux fabrications d’idoles par une presse de marché.
BQ Touraine n’hésitera ainsi pas à le qualifier d'« alibi social » de l’équipe au pouvoir, ajoutant que Z AA se faisait « des illusions en pensant que son travail pourrait être jugé indépendamment de l’action du gouvernement Sarkozy ».
Cette situation aura des conséquences aussi attendues qu’habituelles, que seule la vanité ou des sentiments plus mauvais encore, comme l’hypocrisie, permettaient de nier. C’est ainsi que M. AA obtiendra à peine 1,5 milliards pour la création du RSA, création ex nihilo qui se révèlera un échec complet et qui était censé devenir un sésame de lutte contre la pauvreté. Le RSA sera créé par un même paquet législatif qui fera adopter des exemptions fiscales sur les hauts revenus
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à hauteur de près de 7 milliards d’euros, et considéré par M. AA lui-même comme un échec, dont nous ajouterons qu’il fut complet.
II. Sur la création du RSA par M. Z AA :
Z AA est à l’origine de la création du RSA, contrepartie annoncée de son « débauchage » par le gouvernement dont il prétendra longtemps, avant de se voir obliger de faire marche arrière, tirer une immense fierté. Présenté comme ambitionnant de tirer de la pauvreté 2 millions de personnes en trois ans, il permettait à M. AA de justifier sa « tournure de casaque » et son intégration au sein d’un appareil politique auquel il avait toujours prétendu s’opposer.
La plus optimiste des estimations qui s’ensuivraient estimerait que seules 151 000 personnes en cinq ans se verraient éviter le franchissement du seuil de pauvreté, la réalité la plus communément acceptée étant que de très nombreuses personnes verraient leurs droits perdus lors de cette transition, au moment d’une crise économique majeure, du fait de la complexité de l’ogre technocratique ainsi enfanté, son sous-dimensionnement, l’absence de moyens mobilisés et l’absence de connaissance de la réalité de la pauvreté par ceux qui l’avaient conçu et enfanté.
Deux ans après la création du RSA, censé résorber ces difficultés, 1,7 millions de personnes ne touchaient pas les aides auxquelles elles avaient le droit, alors que la plus sauvage des crises économiques depuis 1929 les accablait, et que se mettait en place une réforme complexifiant leur accès au droit. 1,7 millions de personnes pauvres, précaires, dévastées, auxquelles s’ajoutaient près de 4 millions de personnes au chômage, dont les effets seuls tuent, selon l’INSERM, 15 000 personnes par an, et qui verraient leur condition aggravée par les politiques adoptées par ce gouvernement (Pièce n°15).
La création du RSA va en effet amener à des effets paradoxaux, et notamment à ce que les temps partiels deviennent plus attractifs que les temps complets, pérennisant de ce fait les situations extrêmement précaires de bon nombre de nos concitoyens et l’aggravation des effets d’un chômage toujours plus banalisé. Cette « flexibilité », louée par M. AA, va se voir systématisée par son dispositif et banaliser les alternances entre petite et grande précarité.
« A ce taux faible s’ajoute une grande précarité des emplois occupés, induisant une forte instabilité professionnelle et pour un nombre non négligeable des retours au RSA « 41
% des bénéficiaires du RSA sont sortis du dispositif avant d’y revenir : 31 % ont fait un aller-retour, et 10 % ont fait deux allers-retours, ou davantage, entre le RSA et la sortie du dispositif » » (Pièce n°16).
Le RSA, créé en remplacement du RMI, amènera enfin à la création de « six pages de questionnaire pour une demande, 152 d’explication pour comprendre son calcul (…) les allocataires ne peuvent que renoncer», selon le CSE, dans un rapport publié fin 2013.
La démarche de demande, perçue comme humiliante, le droit de tirage de l’aide n’étant offert de manière automatique, contrairement à de nombreuses aides destinées aux plus favorisés, mais plaçant le bénéficiaire en situation de demande et de contrainte, dans le cadre d’une longue procédure accompagnée d’un « contrat d’engagement », qui sera vécue comme une grande violence. En somme, au moment où ceux qui en avait le plus besoin, sont en grande difficulté, au lieu d’y faciliter l’accès, le RSA éloigne les plus fragiles des aides nécessaires.
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C’est ce qui amènera M. AA a faire l’objet d’un ouvrage, « Qui a tué mon père » (Pièce n°17) écrit par BR BS, dans lequel l’auteur le qualifie de « meurtrier » en raison des effets socialement, mécaniquement et physiquement destructeurs qu’a produit le RSA sur son père, devenu à seulement cinquante ans, quasiment invalide et écrasé par les nouvelles obligations qui lui étaient imposées.
Z AA, auteur prolifique dans le temps libre que lui laissent ses fonctions lourdement rémunérées par la citoyenneté, déduit du temps libre que ses fonctions hautement charitables lui permettent d’occuper, déduit du temps libre que l’escalade aux côtés de personnalités politiques condamnées comme M. AU, la pratique du violoncelle, les dîners mondain, la tenue de sa famille, ses activités d’enseignement et autres engagements caritatifs menés en sus de ceux qu’il prétend occuper à temps plein y répondra par un autre ouvrage, Au nom du père, vendu à quelques centaines d’exemplaires, qui lui permettra cependant de faire une nouvelle tournée médiatique, et, se faisant présenter comme « l’héritier spirituel de l’abbé BC » (sic), rompre son désœuvrement en répondant à M. BS en usant avec délicatesse et réserve de ses fonctions et prérogatives, dans un article intitulé :
Comment j’ai tué son père (sic).
La tribune du Président du conseil général d’Ille-et-Vilaine, Jean-BS BU, se fera par éloquente au sujet du RSA quelques années après son adoption, dans Le Monde. La conclusion de cette autrice, chargée de la distribution de l’aide, se passe de tout commentaire:
« Z AA a échoué et je n’en démords pas. Il a échoué à faire, tant la pauvreté s’est accrue ; il a échoué à convaincre Nicolas Sarkozy. Peu importe la taille de la porte par laquelle il quitte ce gouvernement. La misère en France est, elle, énorme. Et si, pour enfin s’y attaquer, dans le cadre de ses nouvelles fonctions, il me propose de travailler à la lutte contre la pauvreté, alors, je lui ouvrirai les portes du conseil général. » (Pièce n° 18)
M. AA déclinera cette proposition, probablement trop modeste pour ses ambitions. Assumant s’être « vendu » au gouvernement Sarkozy, mais pas sans-contrepartie, puis qu’il a réussi à « arracher le RSA », il omettra toujours de dire que, dans son rapport de 2005 ayant préfiguré sa création et surtout, sa nomination, (Pièce n°19), il prévoyait que cette mesure nécessiterait un investissement compris entre 6 et 8 milliards d’euros, soit quatre à cinq fois la somme qu’il débloquera.
Il oubliera de préciser que selon les dires de BV BW (Pièce n°12), délégué général d’Emmaüs, après le son départ pour rejoindre le gouvernement, afin de calmer les critiques qui s’élevaient chez ses anciens collaborateurs, M. AA avait fait à ses anciens compagnons une promesse valant gage d’intégrité, bien que déjà quelques peu dévaluée par rapport à ses engagements initiaux : à moins de 3 milliards alloués par Sarkozy au RSA, il démissionnerait.
Il oublierait de leur avouer que seuls 1,5 milliard d’euros furent débloqués par son gouvernement pour accompagner la création du RSA, sans susciter une quelconque démission. M. AA, qui touchait 9.500 euros nets par mois au sein du gouvernement, soit 160.000 euros bruts par an, sans compter les nombreuses dépenses de cabinet afférentes garantissant son train de vie (Pièce n°20), bataillerait au contraire pour accroître son portefeuille, et devenir haut- commissaire à la jeunesse, où il se lancerait dans une autre lutte désintéressée, la création du service civique, afin de voir ses compétences étendues au sein du gouvernement de Nicolas
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Sarkozy. Promettant des centaines de milliers de poste, M. AA ne parviendrait à la fin de son mandat à ne former que 10 000 volontaires, avec un bénéfice cependant évident. Cette promotion lui permettrait cependant de créer l’agence du service civique, à la tête de laquelle, naturellement, il se ferait nommer par son gouvernement, permettant de garantir une continuité dans sa prestigieuse carrière et pour ses émoluments, au grand détriment de ceux dont le capital déjà faible, s’était vu au passage dévaster.
La suite renforce notre admiration à l’égard de M. AA, qui fort content de ses succès et d’une réputation qu’aucun « échec » – quelles que soient ses conséquences pour des millions de français – ne ternissait, créera l’Institut de l’Engagement, censé aider des étudiants venant de zones défavorisées.
Nous nous inclinerons pour finir sur ce pan de sa carrière à l’égard de cette création, une nouvelle fois fort médiatisée, au service des plus fragiles de la société.
Malheureusement, « sur les 2,6 millions d’euros de dépenses de l’Institut, 80 % représente les frais de fonctionnement et les salaires des 24 salariés et, seulement 283 998 euros financent les bourses des lauréats (…) » (Pièce numéro 21)
M. AA ne s’en montrera pas gêné, et continuera de prospérer sur ces sujets, rémunérations importantes à la clef. Comme l’indique le même article, à l’époque, bénéficiant de l’important surplus de notoriété que lui a permis d’engranger son passage au gouvernement, « Z AA cumule les fonctions. Il fût, entre autres, coprésident de l’Action Tank Entreprise et pauvreté et professeur à la Chaire Social Business à HEC depuis 2011… Et c’est sans compter sa participation au « Groupe d’éminentes personnalités » auprès du Conseil de l’Europe (2011- 2012) et sa présence à la commission Bachelet sur le socle de protection sociale (2010-2012). Charité bien ordonnée… » (Pièce n°21)
Nous n’avons pu retrouver les rémunérations qui, notamment à HEC, furent attribuées à M. AA au surplus de celles jusqu’ici énoncées, lors de la période dont il est sujet.
III. Sur l’AP-HP sous la direction de M. Z AA :
Z AA, après s’être dit longtemps socialiste, avoir fait sa carrière grâce aux gouvernements de gauche, s’être cependant, selon ses termes, « vendu » au gouvernement de Nicolas Sarkozy lorsque l’alternance tardait à intervenir et la campagne de Mme. Royal patiner, annonce soutenir CP Hollande le 6 avril 2017.
Il a été filmé quelques mois plus tôt déjeunant richement avec l’alors Président du Conseil général de Corrèze, lui faisant part bénéfices politiques qu’il tirera de la création du RSA (Pièce n°22). Ce mandat, lors duquel M. AM est conseiller politique du président, permet le retour d’un certain nombre de AF-boys au pouvoir et au sein de la haute administration. M. Hollande, cherchant à rédimer un compagnon de route ayant œuvré pour son élection et dont sa participation à la trahison des vœux du peuple français par la négation du sens de leur vote et de l’alternance qu’ils réclamaient ne semble le gêner – M. BY, son plus proche ami, ayant lui aussi été membre du gouvernement Sarkozy avant de se voir nommer par M. Hollande secrétaire général de l’Elysée – cherche à le rédimer, et visite ainsi dès juin 2017 l’Institut de l’Engagement en tant que président de la République, tenant des propos louangeurs à l’égar de M. AA.
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Se rapprochant en parallèle d’Anne Hidalgo et bénéficiant de la présence de BZ CA a la direction de l’ARS Île de France, M. AA – qui ne peut être décemment nommé à une fonction politique par M. Hollande – va orienter ses ambitions vers la direction de l’AP-HP. Il s’y fait nommer en novembre 2013, à la suite d’une cabale médiatique savamment orchestrée à l’égard de sa prédécesseuse dont le mandat avait le désavantage d’être un peu trop long pour les ambitions de M. AA, « rendu » entre temps au Conseil d’Etat où il s’est vu par la grâce des avancements automatiques promouvoir au plus prestigieux – et confortablement rémunéré
– des statuts. C’est ainsi qu’à partir de la rentrée 2013, des sources de l’APHP – aux divers conseils desquels M. AA a continué de siéger puis de maintenir de fidèles amitiés – nourrissent des articles du Canard Enchaîné particulièrement virulents. La directrice de l’AP- HP déclarera au moment de son départ forcé, du fait de dépenses de consulting et de ses projets concernant les hôtels de Miramion et de l’Hôtel Dieu que M. AA reprendra et qui sont au cœur de cette procédure, qu’elle avait été l’objet d’une « manœuvre politique » (Pièce n°23) dont l’utile effet aura été de libérer le poste qu’elle occupait au bénéfice du demandeur ici présent.
M. AA, qui a fait une partie de sa carrière médiatique sur la dénonciation des hauts salaires (Pièce n°24), et qui annoncera plus tard, en pleine restructuration et coupe dans les ressources de l’APHP que « médecine et argent ne font jamais bon ménage » (sic), va s’y voir octroyer, selon ses propres déclarations à CB CC, entre 180 et 190.000 euros bruts l’année, sans compter divers avantages adjacents.
Il ouvre une ère d’austérité dans un hôpital déjà exsangue, réduisant le nombre de RTT et mettant en œuvre une série de réformes visant à mettre en tension les personnels, comme l’indique, d’abord très seul, l’Humanité, avant que l’ensemble de la presse ne se voit, cette fois, obligée de reprendre, lorsque la crise sanitaire en montrera les effets.
« Depuis son arrivée à la tête du vaisseau amiral de l’hôpital public français en 2013, Z AA a appliqué au pied de la lettre le régime sec décidé par les différents gouvernements. » (Pièce n°25)
Courtisan nommé et promu au bénéfice de différentes faveurs qui ne lui ont jamais permis de montrer, selon ses propres termes, de talent particulier ni d’efficace, dépendant du pouvoir politique, M. AA va faire subir à son administration ces fragilités liées à son parcours. N’étant en nulle position de défendre son administration Z AA se voit obligé de défendre une logique de l’hôpital public entrepreneuriale, obéissant aux exigences de rentabilité, de managérialisation et de coupures budgétaires. Dès 2013, des crises apparaissent. En 2016, les vœux du directeur sont « sabotés » par des dizaines de représentants syndicaux, opposés à des « réformes » qui feront bientôt l’unanimité contre lui, mais qui sont encore largement ignorées du public. La direction se voit toujours plus critiquée, comme en témoigne un article du parti Solidarité et Progrès de l’AP-HP, qui dénonce « la suppression de 180 postes supplémentaires pour l’année 2018 », suppressions que M. AA portera finalement à 405 postes. Ce sont alors, pour 2019 « 779 postes qui doivent disparaître » (…) Et c’est sans compter les 900 lits gelés au sein de l’AP-HP faute de personnel : et oui, car toute cette réduction de moyens, le non-remplacement des collègues, la difficulté à pouvoir prendre ses RTT, la faible rémunération, etc., ont fini par rendre les conditions de travail tellement pénibles dans de nombreux services de l’AP-HP que de moins en moins de professionnels sont prêts à y travailler ! » (Pièce n°21 précitée).
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Quand ce ne sont pas les soignants, c’est le matériel qui est mis en coupe réglé. Ainsi Z AA n’hésite pas à fermer des lits comme il l’indique fièrement au micro de France inter le 4 avril 2016. Cette politique de mise en tension du personnel soignant y parfaitement est assumée : Z AA déclare « les efforts ont été efficaces, car ils vont conduire à une première marche significative dans la réduction du déficit ».
Alors que le gouvernement change, et que les pressions sur un « déficit » pourtant parfaitement artificiel de l’AP-HP – puisque strictement tributaire de choix budgétaires – s’accroissent, les conséquences deviennent de plus en plus lourde. La ministre de la Santé CD CE se voit ainsi obligée de diligenter une enquête de l’Inspection générale des affaires sociales sur le manque de lits dans le cadre d’une épidémie de bronchiolite à l’hôpital Necker-Enfants malades, tandis que de plus en plus de « transferts » de patient en dehors de la région Île de France doivent être opérés hiver après hiver du fait des épidémies de grippe.
La crise du Covid va être non pas le déclencheur, mais le révélateur de la gestion cataclysmique de l’hôpital parisien, jusqu’à la décennie passée auréolé de l’un des plus importants prestiges au monde. Quelques mois avant celle-ci, ce n’est pas moins de 660 chefs de service qui, dans un geste historique, menacent de démissionner de leurs fonctions si aucune réorientation n’est adoptée. Si ceux-ci sont répartis sur l’ensemble du territoire, et nourrissent leur dépit aux mamelles des réformes adoptées les vingt années précédentes par les pouvoirs politiques successifs que M. AA a consciencieusement servis, l’observateur attentif notera qu’une immense majorité des signataires appartiennent à la seule AP-HP (Pièce n°26).
C’est également peu avant la crise du COVID et au sein de l’AP-HP que les premiers services d’urgence parisiens vont se mettre, pour la première fois de l’histoire de ce pays, en grève, en un mouvement né à partir de l’hôpital Saint Antoine. Nous sommes à l’hiver 2019.
M. AA, dont les mondanités ont été exposées, voit sa situation particulièrement mise en difficulté, et décide alors de redoubler de concessions particulièrement funestes à l’égard du gouvernement. Au-delà de l’application zélée d’instructions budgétaires et managériales qui portent à l’abîme le premier et plus essentiel outil au service des citoyens franciliens, il n’hésite pas pendant cette période, afin de donner des gages et alors que sa carrière menace d’être ébranlée, à prendre la parole publiquement pour « délégitimer » la parole des gilets jaunes, sans hésiter pour cela à relayer des informations fausses favorables au gouvernement.
Ainsi, l’épisode médiatico-politique particulièrement embarrassant de « l’envahissement » de la Pitié Salpétrière, le 1er mai 2019, par des gilets jaunes qui auraient cherché à le dévaster est enclenché par un tweet de M. AA, dénonçant la « tentative d’intrusion violente » d’une « bande de manifestants/casseurs » avant que le ministre de l’intérieur puis l’ensemble du gouvernement reprennent en boucle afin de dénoncer un mouvement qui menaçait leur capital politique. Il s’avérera plus tard que si quelques manifestants s’étaient bien réfugiés dans la cour de l’hôpital, cela avait été sans produire la moindre dégradation et en conséquence d’une violente et inattendue charge de CRS, accompagnée de l’utilisation massive de gaz lacrymogènes. Alors que le gouvernement doit présenter des excuses publiques, M. AA, qui
– probablement ignorant de son étymologie – a par ailleurs montré à cet épisode une interprétation toute particulière du rôle de l’hôpital public, répétera ses sorties de route, dénonçant publiquement la violence du mouvement avant de, lors de la crise du COVID, annoncer notamment à tort le succès d’un essai clinique sur le tocilizumab qui fera scandale et l’obligera, à la suite de la démission du comité de surveillance des essais sur le COVID19 de l’APHP, à une rétractation (Pièce n°31 et pièce n°30).
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L’expression concernant la nécessité de ne plus prendre en charge les français non-vaccinés au sein de l’hôpital public, dans le cadre d’une émission de grande écoute et alors qu’il dirige une administration censée les servir, n’apparaît ainsi pas comme un acte isolé.
Elle s’inscrit en parfaite cohérence avec une politique et des décisions qui n’auront, de bout en bout, servi que les plus favorisés, utilisant la couverture symbolique que M. AA s’était fabriquée afin de nourrir les pouvoirs successifs dont il s’était fait le protégé.
C’est ainsi et sans surprise qu’au-delà de leurs conséquences sociales immédiates, et la fragilisation de l’édifice hospitalier francilien qu’elles avaient déjà produites, les conséquences des décisions mises en œuvre par M. AA auront des conséquences catastrophiques et létales lors de la survenue de l’épidémie de COVID 19: le tri des patients, déjà pratiqué silencieusement à chaque épidémie de grippe depuis quelques années au sein de l’APHP, se généralise lors du COVID, comme en témoigne le professeur de la Pitié-Salpêtrière, CF CG, « On s’est trouvé totalement démunis face à l’épidémie de coronavirus en raison d’un choix politique, qui a été de traiter la médecine et la santé comme un marchandise comme une autre. Avec un souci de rentabilité immédiate. » (Pièce n°27)
Le défendeur révélera l’existence de ce tri de patients dès le début de la crise, qui sera confirmé par une enquête journalistique malgré les dénégations et mensonges de la direction de l’AP-HP (Pièce n°32).
Cette crise dans la crise l’APHP sera confirmée par « la commission d’enquête du Sénat pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la COVID-19 et de sa gestion » (sic) qui, dans son rapport du 8 décembre 2020, a affirmé que « Le 24 septembre 2020, l’AP-HP a ainsi annoncé la déprogrammation de 20 % des interventions chirurgicales, à un moment où le nombre de patients covid-19 hospitalisés est de 330, en s’attachant à préciser qu’il s’agira de décisions au cas par cas, service par service, contrairement à la déprogrammation globale décidée à la mi-mars » (Pièce n° 28).
En parallèle de la gestion de la crise, M. AA appliquera, sans ne jamais la dénoncer, la politique du gouvernement qui entraînera la suppression de 5 700 lits d’hospitalisation complète en 2020, selon une étude de la DRESS publiée le mercredi 29 septembre 2021.
Les gestions autoritaires et austères de Z AA, fruit des faiblesses provoquées par son propre parcours et renoncements, ainsi que ses déclarations à l’emporte-pièce ne seront pas seuls méfaits au sein de l’AP-HP. Une enquête de Mediapart du 15 décembre 2019, révèle une affaire de conflits d’intérêt dans les marchés informatiques de l’AP-HP. Il est révélé dans la foulée que plus de 5 millions d’euros ont été dépensés par l’APHP depuis 2019 en contrats de consulting. Un comble, pour le directeur de l’institution, auteur de l’ouvrage Pour en finir avec les conflits d’intérêts (Stock, 2010), qui s’était fait nommer en dénonçant les contrats de consulting passés par sa prédécesseuse, dont il ne réduira que partiellement la portée.
Le chœur des soignants est unanime, et les critiques publiques se multiplient, peu relayées cependant par l’appareil médiatique, malgré les prises de position courageuses de grands médecins comme CH CI, CJ CK, ou encore le 9 novembre 2020, un ancien médecin de l’APHP qui accuse publiquement Z AA d’avoir démoli l’hôpital (Pièce n°29).
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C’est dans ce cadre que M. AA, loin de se dédire ou de critiquer les gouvernements auxquels il s’est voué et dont il dépend existentiellement, appelle à faire payer l’hospitalisation des personnes les plus vulnérables – car non vaccinées – lors de la crise du COVID, la veille de la sortie de l’ouvrage Treize Pillards, au sein duquel un chapitre revenant sur son parcours lui est dévoué.
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II. A titre principal, sur les propos visés par le référé-diffamation
Quelques jours plus tard, et alors que l’indignation à l’égard des propos tenus par M. AA est généralisée, le défendeur est reçu par M. AC afin de présenter son dernier ouvrage.
Il doit être acté à ce stade que le chapitre concernant M. AA, consiste en un approfondissement d’une publication sur le réseau social Facebook, intervenue le 21 mai 2020, suite à une première intervention de ce dernier sur la crise du COVID, et qui fut partagée deux mille fois, et est le fruit d’une longue enquête au sujet du directeur de l’APHP.
Comme indiqué dans l’assignation en référé de M. Z AA :
« Les propos poursuivis sont les suivants :
« il va piller les ressources de l’AP-HP pour le coup factuellement, il va y avoir un désaccord avec des oligarques comme AD AE sur la question du musée enfin des hôtels particuliers qui vont être vendus pour des sommes dérisoires, qui vont être revendus par AD AE après 5 fois plus chers il va gagner des dizaines de millions d’euros de plus-value au détriment de l’Etat. Ca ce sont les affaires de corruption pures
».
M. AA prétend que ces propos seraient diffamatoires en ce qu’ils lui auraient pour objet une opération spécifique – la vente de l’hôtel de Miramion – intervenue avant sa nomination à l’AP-HP.
I. Sur l’irrecevabilité pour absence de désignation du demandeur
A. Concernant la nécessaire lecture grammaticalement rigoureuse des propos visés
Il doit tout d’abord être établi que le demandeur tente une interprétation des propos du défenseur volontairement erronée à des fins tendancieuses. Ainsi, le demandeur prétend réduire la portée du défenseur à une seule affaire dans laquelle M. AA n’aurait, selon le demandeur, pas été impliqué – la vente de l’hôtel de Miramion – alors même que le propos du défenseur, précisé et pluralisé (« sur la question du musée, enfin des hôtels particuliers ») après une première énonciation restrictive (« sur la question du musée »), précision justement effectuée afin de lever toute ambigüité et de démontrer que son propos s’étend tant dépatrimonialisations de l’hôtel dieu, dont M. AA a été le responsable afin de clore la transaction concernant de l’hôtel de Miramion, et de l’hôtel de Miramion, respectivement vendus et partiellement privatisés par l’AP-HP, et dont le sort fut intimement lié.
Non seulement donc, le demandeur fait mine d’oublier que le défenseur explicite, après un premier énoncé pouvant potentiellement susciter une confusion, qu’il fait mention de plusieurs hôtels particuliers et non du seul hôtel de Miramion, mais il dénature par ailleurs les propos du défenseur afin d’appuyer sa demande de façon subtile, en utilisant une virgule au lieu d’un point
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ou d’un point-virgule qui séparaient deux tranches distinctes de l’argumentaire du défenseur afin de créer la confusion au sein de la juridiction (tentant ainsi d’attribuer le « factuellement » au « désaccord avec les oligarques » et non au « pillage » des ressources de l’APHP).
Les phrases auraient ainsi dû être retranscrites .
« Il va piller les ressources de l’AP-HP, pour le coup, factuellement. Il va y avoir un désaccord avec des oligarques comme AD AE sur la question du musée enfin des hôtels particuliers qui vont être vendus pour des sommes dérisoires, qui vont être revendus par AD AE après 5 fois plus chers il va gagner des dizaines de millions d’euros de plus-value au détriment de l’Etat. Ca ce sont des affaires de corruption pures »
Il est évident, et non contesté par le demandeur, que le « il » de « il va gagner des dizaines de millions d’euros » renvoie à AD AE, le qualificatif « corruption » englobant les actions dans leur ensemble, le « il » de « il va piller les ressources de l’AP-HP » étant lui attribué à CL AA. Le « factuellement » ayant lui pour objet de produire un contraste avec le « pillage symbolique » dont se serait rendu responsable M. AA au sein d’Emmaüs.
En ce qui concerne la tranche ci-après, introduisant le développement relatif à la vente de l’hôtel particulier et fondant l’accusation en diffamation :
« Il va y avoir un désaccord avec des oligarques comme AD AE sur la question du musée, enfin des hôtels particuliers, qui vont être vendu pour des sommes dérisoires ».
Le défenseur, par le pronom personnel « il » présent dans cette phrase, ne désigne pas M. Z AA en personne. La valeur du pronom ici est générique et la construction de la phrase est impersonnelle. Le défenseur n’accuse donc pas M. Z AA d’être à l’origine de la vente de l’hôtel de Miramion. C’est bien la direction de l’AP-HP dans son ensemble (celle en place en 2013, sous l’égide de CM CN, sous la tutelle de la ministre de la Santé BQ Touraine et du directeur de l’ARS IDF BZ CA, et ses successeurs, dont M. AA) qui va être englobée dans son propos, concernant les « désaccords » qui les ont successivement touchés, dont certains ont concerné M. AA.
Le pronom « il », dans la phrase visée, ne peut raisonnablement être interprété comme désignant Z AA, et a fortiori Z AA seul, puisque la phrase est construite de telle manière qu’elle est nécessairement impersonnelle : « Il va y avoir un désaccord avec des oligarques comme AD AE sur la question du musée, enfin des hôtels particuliers, qui vont être vendu pour des sommes dérisoires ».
L’utilisation du pronom adverbiale « y » confère à la phrase visée un caractère impersonnel empêchant indiscutablement que le sujet « il » puisse désigner quelqu’un.
Cela pose la question de la précision de l’énoncé, et donc de la recevabilité de la demande de M. AA.
Par ailleurs, il est avéré qu’il y a eu un désaccord entre la communauté qui souhaitait conserver un musée de l’AP-HP et, de l’autre côté, M. AE qui, en rachetant l’hôtel de Miramion qui abritait ce musée, menaçait de facto la survie de cet établissement, ainsi que par la suite la direction de l’AP-HP incarnée par M. AA qui renoncera à la promesse de sa prédécesseuse
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d’attribuer à l’hôtel dieu la fonction dont il devait hériter du fait de la transaction avec M. AE, comme cela sera démontré par la suite.
Il doit être noté que Monsieur AA fait bel et bien l’objet de nombreuses formulations claires et indiscutable le concernant, que ce soit à l’écrit, forme plus unanimement interprétable, dans l’ouvrage Treize Pillards présenté par le défenseur qui revient sur cet épisode, ou à l’oral au cours de l’entretien, en étant à chaque fois nommément et sans aucune ambigüité désigné.
Ces formulations le concernant sont diverses et documentées portent aussi bien sur sa responsabilité dans le pillage des ressources de pillé l’hôpital public, la création d’un trou béant dans le système d’aide social aux plus démunis ou sa responsabilité dans la gestion catastrophique de la crise du coronavirus. Il est significatif que la défense de AA vis-à-vis de ces différentes accusations, pourtant particulièrement lourdes, soit inexistante, et que sa demande se porte sur une phrase impersonnelle qui ne le désigne nullement.
Comme si M. AA cherchait, par la tangente et en instrumentalisation l’institution judiciaire, à faire effacer un discours parfaitement documenté et sourcé, sérieux, véridique et de bonne foi, déconstruisant en règle un parcours qu’il n’aura cessé de faire vanter.
Il apparaît enfin évident qu’à ce sujet, dans le cadre d’un entretien en direct d’une heure portant sur la situation sanitaire du pays et ses conséquences politiques, l’énonciateur, qui avait par ailleurs écrit un ouvrage qu’il venait présenter reprenant de façon factuelle et inattaquable les éléments précis qu’il évoque en l’espèce – éléments déjà présentés en détail dans l’espace public depuis 2020 – n’avait la possibilité de détailler chacune des étapes des transactions en question, dont la conséquence aura été une nette dégradation du patrimoine de l’APHP (un pillage) au détriment des citoyens français et au profit de quelques personnes fort favorisées de disposant de solides relais au sein de l’establishment (une affaire de corruption). Le défenseur, dans le cadre d’un entretien d’intérêt général portant sur des grands enjeux et ne disposant pas d’un temps d’antenne suffisant pour entrer dans le détail de son enquête, s’est cependant efforcé de reprendre avec le plus de justesse possible les traits englobants de la situation qu’il présentait, en se reprenant dès lors qu’il lui semblait qu’une confusion pouvant intervenir, pluralisant immédiatement son propos afin qu’englober « les hôtels » Dieu et de Miramion dans son raisonnement, pluralisation d’autant plus légitime que les hôtels de Miramion et Hôtel dieu auront eu, comme cela a été indiqué et cela par la suite démontré, sort lié du fait de l’action de deux directions successives de l’AP-HP, dont celle de M. AA.
B. Sur le respect de la liberté d’expression imposant une interprétation étroite des propos visés
Il a été démontré qu’une lecture grammaticalement fidèle de la phrase visée conduit à écarter l’accusation de diffamation dont elle est l’objet, en ce qu’elle rend notamment irrecevable la requête faute de précision des propos poursuivis.
Seule l’extrapolation des propos cités par le demandeur est propre à leur conférer un caractère diffamatoire. Il faut rappeler que cette interprétation ne tient pas les juges et par conséquent ne saurait justifier en l’espèce la caractérisation de la diffamation.
Dans un arrêt du 11 décembre 2018, la Cour de cassation a posé le principe suivant :
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« Les juges ne sont pas tenus par l’interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l’acte initial de poursuite et […] il leur appartient de rechercher, en relevant toutes les circonstances intrinsèques ou extrinsèques auxdits propos que comporte l’écrit qui les renferme, si ceux-ci contiennent l’imputation ou l’allégation d’un autre fait contraire à l’honneur ou la considération de la partie civile que celui suggéré dans la citation »
Si le juge venait à concevoir que la citation visée puisse être sujette à interprétation multiples en raison de son caractère impersonnel, il conviendra de rappeler le principe d’interprétation étroite qui est consacré par la CJUE en matière de limites posées à la liberté d’expression.
En effet, la CJUE rappelle que « Telle que la consacre l’article 10 (de la CEDH), la liberté d’expression est assortie d’exceptions qui appellent toutefois une interprétation étroite, et le besoin de la restreindre doit se trouver établi de manière convaincante ». (CJUE, AFFAIRE CO ET AUTRES c. SUISSE (Requête no 21830/09), 24 février 2015)
Il est donc capital pour la sauvegarde de la liberté d’expression de s’astreindre à une interprétation grammaticalement stricte des propos incriminés, le bénéfice du doute allant à l’énonciateur.
Cette exigence doit être accrue au regard du contexte dans lequel ces propos ont été tenus, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (Crim. 31 janv. 2012, no 11-82.012) :
« Pour apprécier la qualification légale qu’il convient d’appliquer à des propos présentés comme diffamatoires, les juges doivent prendre en considération non seulement les termes mêmes relevés par l’acte de poursuite, mais encore les éléments extrinsèques de nature à donner à ces propos leur véritable sens et à caractériser l’infraction poursuivie
»
Le contexte extrinsèque à prendre en considération est ici double. Il faut d’abord souligner que ces propos ont été prononcés lors d’une interview diffusée en direct, que par conséquent, le doute qui peut légitimement naître quant à la véritable nature des propos poursuivis, la phrase poursuivie, dont la construction se fait en marchant, ne pouvant en l’espèce être considérée comme mûrie dans le but d’instiller cette ambiguïté. Celle-ci résulterait en effet de l’imprécision du propos attaqués, imprécision qui peut tout naturellement intervenir dans les conditions du cas d’espèce, à savoir une longue interview, non coupée, lors de laquelle le défenseur fut interrogé sur divers sujets et amené à produire et exposer immédiatement une pensée.
Il faut ensuite rappeler que cette interview est organisée en vue de la sortie du livre du défenseur, intitulé « Treize pillards ». Alors que ce livre est une enquête ayant pour thème les malversations et comportements moralement et pénalement répréhensibles d’un certain nombre de personnages, parmi lesquels figure la partie civile, et qu’il expose une définition très précise de la corruption, non comme un fait légal attribuable à un individu, mais comme l’expression d’une défaillance de système, invitant les lecteurs dans sa conclusion à n’en tirer nul grief personnel ni penser qu’il s’agirait d’une question de personne ou de personnalité, il n’est jamais fait mention d’une quelconque participation de M. AA à la vente de l’Hôtel de Miramion, alors même que les transactions au fondement de la procédure sont mentionnées.
Un chapitre entier de cet ouvrage est ainsi consacré de façon parfaitement précise aux agissements de Monsieur AA. Apparaissent bel et bien les reproches pesant sur lui concernant le pillage de l’hôpital public, son action dévastatrice au gouvernement Fillon, ses
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mensonges au sujet de la crise du coronavirus, et en particulier, et de façon parfaitement fidèle à la réalité, la politique de dépatrimonialisation de l’APHP en ce qui concerne ses hôtels particuliers.
La précision des écrits du défenseur, qui viennent fonder son énonciation orale, permet de prouver sa volonté d’être transparent, de ne porter sur M. AA que des propos précisément étayés, en faisant à la fois preuve de bonne foi et d’attachement à la vérité.
Monsieur AA, en feignant de mal comprendre une phrase prononcée lors d’un entretien en sans montage, où le concluant, activement sollicité, ne se voit pas requérir de donner des détails sur l’élément en question, cherche à contourner l’obstacle et instrumentaliser l’institution judiciaire de façon infondée.
II. Sur l’absence de diffamation :
Le défenseur fait mention, dans le cadre de sa prise de parole, de la privatisation de l’hôtel- Dieu, décidée par Z AA malgré les promesses faites afin de permettre sa prise de fonctions en novembre 2013, qu’il lie à la vente de l’hôtel de Miramion, impulsée en octobre 2012, par sa prédécesseuse. Il faut détailler les raisons de ce raisonnement et de l’enliaisement de ces deux éléments.
L’hôtel de Miramion accueillait le musée de l’AP-HP, dont il avait été promis par la direction de l’AP-HP a ses salariés et à l’opinion publique qu’il serait par suite de la vente de l’hôtel de Miramion installé à l’Hôtel-Dieu. Cette promesse était censée conditionner la vente effectuée à AD AE, inscrite dans le cadre d’un plus large projet visant à installer le siège de l’APHP à l’hôtel Dieu, ainsi valorisé.
M. AA, qui prend la suite, va trahir cette promesse, ainsi que son propre engagement de ne pas privatiser l’hôtel-dieu. Tout en refusant de revenir sur la vente de l’hôtel de Miramion, dont la valorisation apparaissait pourtant particulièrement faible et le montant de la transaction infondé, alors même que l’opération pouvait faire l’objet d’une action judiciaire – M. AA en étant d’autant plus conscient qu’il avait justement fait campagne sur « l’erreur » commise par la direction précédente afin de se faire élire – il va au surplus dénaturer complètement l’opération en renonçant à sa contrepartie la plus importante, la préservation du musée de l’hôpital dans le cœur historique de Paris.
Tandis que M. AE, acheteur de l’hôtel de Miramion, va voir la valorisation de son bien multiplié par cinq au cours du mandat M. AA, ce dernier va entamer une opération de spéculation à plusieurs bandes afin de générer des recettes supplémentaires en initiant une opération de privatisation de l’hôtel Dieu qui va accroître la dégradation du patrimoine historique et des services de l’APHP.
M. AA, intronisé à son poste grâce à ses promesses relatives à l’hôtel-Dieu (sa prédécesseure ayant été démissionnée du fait de sa position différente sur ce projet et de l’opposition sociale qui en découlait) fondera ainsi la nouvelle étape de sa carrière sur ce mensonge et ce pillage factuel des ressources de l’Etat.
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Il apparaît ainsi, pour reprendre la définition stricte du terme de corruption, que les actes de M. AA ont changé l’état naturel d’une chose (l’hôtel-dieu ayant une vocation de service public depuis des siècles) en la rendant mauvaise (le transformant partiellement en un projet de pure spéculation immobilière), le tout suite à un désaccord avec des oligarques s’étant appropriés une partie des biens communs (l’hôtel de Miramion pour AD AE, les actionnaires de Novaxia pour l’hôtel-Dieu) et ayant refusé de les rendre à leur fonction première, amenant, du fait notamment de la sous-valorisation des biens en question, mais aussi des choix stratégiques adoptées (compenser un « déficit » artificiel fruit de décisions budgétaires par une opération de dépatrimonialisation dégradant les actifs des institutions publiques), à un « pillage » des ressources publiques et de l’APHP, ainsi qu’à une survalorisation des ressources privées ainsi renforcées (comme cela sera démontré plus en amont)
Ces deux bâtiments étant liés, de par leur positionnement géographique, leur fonction historique (l’hôtel de Miramion fut le premier siège social de l’APHP, l’hôtel dieu devant devenir pour la prédécesseur de M. AA le siège de l’APHP, avant que celui-ci renonce à ce projet et trahisse la promesse qui avait été faite par celle-ci et légitimait la transaction), les discours des directeurs successifs de l’APHP et leur rôle attributif ;
Et M. AA ayant joué un rôle clef dans la situation dont il est question ;
Il apparaît que le propos ne souffre de contestation possible ni en ce qui concerne sa véracité, ni la bonne foi de l’énonciateur.
Les propos tenus feront, en ce sens, l’objet d’une analyse tranche par tranche montrant le fondement de chacune des affirmations ainsi énoncées.
A. « Il va piller les ressources de l’AP-HP pour le coup factuellement »
Rappelons qu’il est nécessaire de considérer que l’interview, filmée, est retranscrite par le demandeur de façon erronée. Celui-ci place une virgule entre « il va piller les ressources de l’AP-HP pour le coup factuellement » et « il va y avoir un désaccord avec des oligarques comme AD AE ». Il est pourtant nécessaire de dissocier les deux phrases, juxtaposées et non soumises à un lien de causalité ou de conséquence.
Dès lors le pillage, au sens de « s’emparer des biens qui se trouvent dans un lieu en causant dommages », de l’AP-HP sous la direction de M. Z AA est bien avéré, et l’exception de vérité s’imposera.
Le journal du syndicat hospitalier Solidarité et Progrès, au-delà du cas de l’espèce, met en lumière les conséquences de ce pillage :
« Ainsi à la fin de l’année 2017, après une aggravation de son déficit, l’AP-HP a dû inscrire la suppression de 180 postes supplémentaires (en équivalent temps plein, ETP) pour l’année 2018, afin de limiter la progression de la masse salariale à 0,7 %, et se doter d’un « plan d’efficience » visant le retour à l’équilibre en 2022. Finalement, l’année 2018 verra 405 postes (ETP) supprimés.
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En 2019 ce sont 779 postes qui doivent disparaître. Bien sûr, qui dit suppression de postes, dit fermeture de lits dans un temps où les urgences sont engorgées faute de place pour leurs malades. Et c’est sans compter les 900 lits gelés au sein de l’AP-HP faute de personnel : et oui, car toute cette réduction de moyens, le non-remplacement des collègues, la difficulté à pouvoir prendre ses RTT, la faible rémunération, etc., ont fini par rendre les conditions de travail tellement pénibles dans de nombreux services de l’AP-HP que de moins en moins de professionnels sont prêts à y travailler !
« La réduction des effectifs soignants rend irréaliste l’objectif d’un accroissement permanent de l’activité et dégrade la qualité de vie au travail. Cela fait courir un risque réel pour la sécurité et la qualité des soins dont nous sommes les garants » précisent les médecins en colère qui vont appeler à la mobilisation générale des hôpitaux publics en septembre 2019 et rejoignent les urgentistes, en grève depuis le printemps.
Imperturbable, Z AA répond les « efforts ont été efficaces, car ils vont conduire à une première marche significative dans la réduction du déficit ». »
« Dans l’histoire de l’hôpital public, l’année 2019 marquera un tournant historique. Le personnel hospitalier a toujours marqué son désaccord en collant sur leur blouse blanche « infirmière, médecin… en grève », tout en assurant quotidiennement leur service. Mais, ici, le ton monte et à la suite de l’appel à la grève du CIH (Collectif Inter-Hôpitaux) mené par les médecins et soutenu par tout le personnel, BR AJ et CD CE tentent vainement des négociations.
Le gouvernement promet une augmentation de 1,5 milliards du budget des hôpitaux – oui mais répartis comme suit : 300 millions en 2020 et le reste en 2022. « Une goutte d’eau ! Le budget des hôpitaux c’est 84 milliards, vous voyez le ratio ! » [5] précise Anne Gervais, porte parole du CIH. Malgré tout, les hôpitaux devront réaliser 800 millions d’économie en 2020… Selon la tribune publiée le 15 décembre dans le Journal du Dimanche par 660 médecins hospitaliers pour alerter sur le fait que « L’hôpital public se meurt » et exiger plus de moyens, pour 2020, « de l’avis général il manque 1,3 milliard d’euros pour répondre à la seule augmentation programmée des charges ». »
D’autres témoignages rendant responsable M. Z AA des conséquences de ce pillage l’AP-HP corroborent ce constat.
« Comme à son habitude, il oppose son langage administratif et ses motivations politiques à la réalité clinique : il affirme qu’à l’AP-HP, on a jamais manqué de lits de réanimation, et qu’il n’y a pas eu de tri de patients… en tous les cas, qu’aucune consigne de tri n’a été donnée. Z AA ne fait donc aucun cas de ce que disent les soignants, comme par exemple CF CG, Professeur à la Pitié-Salpêtrière, qui a déclaré : « On s’est trouvé totalement démunis face à l’épidémie de coronavirus en raison d’un choix politique, qui a été de traiter la médecine et la santé comme un marchandise comme une autre. Avec un souci de rentabilité immédiate. »
« Z AA ne parlera pas de cette politique qu’il met pourtant en œuvre depuis qu’il occupe ce poste. Il veut bien admettre – avec un sourire encore plus discordant – que les soignants manquent encore de blouses, mais il soutient qu’il n’y a pas vraiment de problèmes de protection : il applique les mêmes éléments de langage que le président et que le Premier ministre : « On a fait face ». Aucune remise en question, aucune
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reconnaissance de sa responsabilité. Z AA promet tout de même de faire des efforts pour « mieux rémunérer et mieux organiser » à l’avenir. Et le très gentil journaliste ne lui pose pas de questions qui fâchent vraiment : ils passent tous les deux très vite sur les manifestations et les revendications des soignants depuis plus d’un an – Z AA les appelle « les protestataires ». (Pièce n°27 précitée)
Aucune question sur ce qui a sinistré l’hôpital public. Alors que Z AA participe allègrement depuis 2013 à la transformation de l’hôpital public en une entreprise, en enlevant aux soignants toute marge de manœuvre, toute capacité de décision sur leurs pratiques. Le gentil journaliste ne rappelle pas à Z AA son mépris constant face aux demandes des soignants : il répondait à coup de plans sociaux et de « mutualisation des moyens ». Il demandait chaque jour aux médecins combien ils avaient rapporté, il ne leur demandait pas combien il leur fallait d’infirmières pour pouvoir s’occuper décemment des patients. »
Ainsi M. Z AA, comme précédemment chez Emmaüs, a-t-il cherché à appliquer au sein de l’APHP une politique managériale, fondée sur la réduction irraisonnée des dépenses, au détriment des personnels et usagers de l’AP-HP, pour les raisons préalablement explicitées. Les chiffres et propos précédemment cités en témoignent.
Il obtiendra en retour des salaires extrêmement confortables, une visibilité médiatique et politique, et une continuation de sa carrière aux sommets de l’Etat. Il est donc, et cela ne souffre d’aucun doute, bien responsable d’un pillage des ressources de l’AP-HP.
Ce pillage général et ses conséquences trouvent une belle illustration dans les faits mentionnés par le défenseur. Ceux-ci illustrent en effet la façon dont M. Z AA a poursuivi une politique immobilière et budgétaire, entamée par ses prédécesseurs, en ajustant les flux financiers par la vente de biens historiques appartenant à l’AP-HP à de grandes puissances financières. Le projet qu’il mène à l’Hôtel-Dieu renforce la logique d’opérations menées par les directions précédente, notamment lorsqu’il siégeait aux différents conseils de l’APHP et s’inscrivent dans ce cadre. Ainsi, depuis de nombreuses années, avec la complicité de la mairie de Paris, « une rationalisation » du patrimoine afin de faire des économies est à l’œuvre, qu’il ne va jamais cesser ni contredire malgré ses promesses, comme en témoigne par exemple la vente de l’ancien hôpital de Laennec transformé en logements de luxe. Un autre oligarque s’en saisira afin d’en faire le siège de sa holding, inauguré en 2016 : CP CQ, du groupe KKR. ( Pièce n°33)
B. « il va y avoir un désaccord avec des oligarques comme AD AE sur la question du musée » :
Il y a effectivement un « désaccord » sur la survie du Musée de l’AP-HP au sein de l’hôtel de Miramion, à la suite de la vente de ce dernier à M. AD AE comme l’indique un extrait des Mémoires linéaires d’un médecin radiologue français universaliste Vol. 3 écrit par Jean- CP CS, président de l’association des amis du musée de l’AP-HP (ADAMAP) :
« J’avais espéré qu’une entente avec l’acheteur permettrait d’y laisser le Musée en stand-by avant que son installation dans l’Hôtel-Dieu ne soit effective. « L’intronisation de Z AA
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à la tête de l’AP-HP sonna le glas de mes illusions, il n’y aurait plus de Musée et les collections seraient dispersées dans différents réserves inaccessibles au public » (Pièce n°35)
Ainsi l’existence d’un désaccord, entre l’ADAMAP d’un côté et la direction de l’AP-HP et M. AD AE de l’autre, sur le maintien du musée de l’Assistance publique au sein de l’hôtel de Miramion est bien mise en évidence. C’est ce désaccord qui est mentionné par le défenseur, qui ne l’attribue pas dans son entièreté, malgré la possibilité qui lui était offerte, à M. AA, mais à la direction de l’APHP dans son ensemble.
En effet, pour faire accepter la vente de l’hôtel de Miramion à AD AE, la direction alors en poste promet de sauvegarder le musée en l’intégrant au projet de réaménagement de l’hôtel- Dieu. En attendant ce déménagement, la possibilité que le musée soit conservé temporairement dans l’hôtel de Miramion est envisagée, et il n’y est renoncé que sous la direction de M. AA.
La vente de l’Hôtel de Miramion, qui fut le premier siège de l’AP-HP à sa création, devait pourtant dégager des marges budgétaires qui auraient permis in fine de financer les travaux de l’Hôtel-Dieu. Cette vente, intervenue à au moins la moitié du prix de marché, avait amené la direction d’alors à s’engager, selon le président des Amis du musée de l’APHP et de nombreux communiqués publics, à ce que le musée soit installé dans le nouveau projet de l’Hôtel-Dieu (Pièce n°37).
La sauvegarde de ce musée et son transfert à l’Hôtel-Dieu était censée permettre que la vente l’hôtel de Miramion, véritable « bijoux de famille » de l’AP-HP, soit accepté par la communauté des soignants.
Mais, lors de son arrivé à la direction de l’AP-HP, alors que la vente de l’hôtel de Miramion est actée et qu’un accord est espéré avec M. AE, M. AA n’honore pas les engagements de la direction précédente relativement au déplacement et la survie du musée.
Il a pourtant commencé son mandat par réaffirmer la volonté de sauver le musée auprès des êtres qui s’étaient opposés à la vente de l’hôtel-particulier l’abritant et qui s’étaient vu promettre son déménagement au sein de l’Hôtel-Dieu, mais aussi que l’hôtel Dieu ne serait pas privatisé.
En effet, le syndicat des généralistes (Pièce n°38), en 2015, après entretien avec Z AA et ses équipes, écrivait que « L’AP-HP justifie les reports successifs de la réouverture, toujours envisagée sur le site de l’Hôtel-Dieu, par le sujet beaucoup plus scabreux qui s’est entre-temps invité sur l’Île de la Cité : la transformation de l’Hôtel-Dieu. “Nous avons considéré qu’il était plus urgent de définir un projet médical pour l’Hôtel-Dieu que de figer l’implantation du musée”, indique l’AP-HP. Qui assure néanmoins attacher “de l’importance aux collections de son musée et à la redéfinition d’un projet pour elles” et confie que Z AA s’est récemment entretenu avec les amis du musée. » (Pièce n°38 précitée)
Il sera constaté que malgré les promesses, et alors que le projet de réinstaller le musée à l’hôtel- Dieu est de facto abandonné, M. AA alors s’engage fermement à ce que le projet de l’Hôtel- Dieu soit « tout médical », et soit retravaillé « sans arrières pensées immobilières » (Pièce n°39) (Pièce n'°42).
Le mandat M. Z AA à la tête de l’AP-HP actera cependant non seulement l’enterrement de l’existence d’un musée de l’AP-HP dans les murs de l’Hôtel de Miramion, mais
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aussi de sa présence à l’hôtel Dieu, ainsi que le maintien de l’hôtel-dieu comme service hospitalier.
C’est ainsi que le communiqué de presse de l’AP-HP datant de 2016, ne fait en aucun cas état d’un musée de l’Assistance publique, plus encore il évoque :
« En complément de ces usages, l’Hôtel-Dieu fera l’objet, sur environ un tiers de sa surface, d’un projet de valorisation en cours de définition. »
Ce sont bien ces opérations immobilières qui sont désignées par le défenseur.
En enterrant le projet de relocalisation du musée de l’AP-HP à l’hôtel Dieu, en trahissant la promesse formulée par la direction précédente et en plaçant les soignants devant le fait accompli quant à l’abandon du musée de l’AP-HP ; en lançant enfin un « projet de valorisation » consistant en une privatisation de facto au profit de certains oligarques et leurs obligés de l’hôtel-Dieu, comme cela sera démontré par la suite, M. AA en est pleinement participe.
L’histoire aura pourtant entre temps rappelé à M. AA le respect et la reconnaissance dont devrait faire preuve le pays vis-à-vis du personnel médical, et au gouvernement l’importance majeur de l’hôpital public et de son personnel. Alors qu’il était demandé aux citoyens de les applaudir tous les soirs aux fenêtres, les lieux qui étaient censés retracer l’histoire des épidémies et de la vaccination, l’histoire des grands médecins et des infirmières de Paris, le lieu qui avait été le premier siège social de l’APHP, l’hôtel de Miramion, et l’hôtel dieu qui était censé s’y substituer, étaient la proie d’opérations spéculatives.
Prétendre honorer la médecine et les soignants, et mettre en caisse le musée qui les célèbre, les deux lieux les plus emblématiques de l’histoire médicale de Paris, voilà le bilan dont M. AA et sa prédécesseuse pourront se vanter.
Dans ce sens, de nombreuses tribunes de médecins, historiens, spécialistes du patrimoine, auront pointé l’incompétence, voire l’hypocrisie, qui ressort du décalage entre la reconnaissance témoignée aux soignants dans les discours de Monsieur AA et ses actes en tant que directeur de l’AP-HP.
« Le moment est très mal choisi pour transformer l’Hôtel-Dieu, l’un des plus emblématiques hôpitaux français, et lui donner une autre fonction, commerciale qui plus est. » (Pièce n°42)
Ce musée aurait dû exister et se maintenir pour rappeler à M. AA l’importance capital des soignants durant les grandes crises et l’importance toute relative que ses dirigeants, pour glorieux qu’ils se soient cru, eurent au cours de son histoire. Peut-être sa visite régulière par M. AA et les responsables politiques aurait-elle même ralenti l’avancée implacable qu’il menait vers une managérialisation des soignants et une mise en danger des français.
Mais peut-être M. AA craignait-il que soient conservées les preuves de l’état actuel du système hospitalier Français et les conséquences que les décisions de M. AA eurent sur la vie des soignants et individus durant la pandémie que nous venons de traverser.
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Cessons nos spéculations. Il demeure que ce musée fut, tout au long du mandat de M. AA, appelé de leurs vœux par un nombre important de médecins et d’historien qui protestèrent contre sa fermeture et militèrent pour sa réouverture à l’hôtel-Dieu, en lieu et place du projet soutenu par M. AA (Pièce n°43).
« Et l’AP-HP a aussi un superbe musée qu’elle a abusivement fermé en 2012, alors que des milliers de visiteurs, dont beaucoup d’étudiants des professions de santé, admiraient ses collections. N’est-il pas temps de rouvrir ce musée sur le site de l’Hôtel-Dieu, où il remplacerait avantageusement un restaurant de luxe ? »
La participation de M. Z AA à une opération ayant amené d’un côté à AD AE de multiplier par cinq la valeur de son investissement en quelques années, puis à Novaxia de rafler la mise restante, de l’autre à la disparition du musée de l’Assistance publique et à la tentative de privatisation de l’hôtel Dieu, est ce qui est mise en cause par le défenseur lorsqu’il parle, d’un côté de pillage des ressources publiques, et de l’autre des opérations immobilières qu’il assimile, à raison, à des affaires de pure et littérale corruption.
Si le demandeur a voulu voir une ambigüité dans les propos du défenseur à l’oral, c’est d’autant plus de mauvaise foi qu’encore une fois, l’ouvrage de du défenseur qu’il commente à l’oral dans le cadre de cette émission est très clair sur cette séparation de responsabilités.
C. « des hôtels particuliers qui vont être vendus pour des sommes dérisoires, qui vont être revendus par AD AE après 5 fois plus chers il va gagner des dizaines de millions d’euros de plus-value au détriment de l’Etat. » » :
L’hôtel de Miramion est effectivement vendu à un montant avantageux. Comme en témoigne le docteur Jean-CP CS dans ses Mémoires :
« Elle m’avait alors fait comprendre avec acidité qu’elle n’avait pas apprécié mon action qui aurait favorisé la vente de l’Hôtel de Miramion à AD AE au moitié prix de la somme escomptée quelques semaines auparavant. » (Pièce n°35 précitée)
Il apparaît que la valeur immobilière a été, selon les estimations les plus modestes, depuis multipliée par quatre à cinq, au détriment de l’Etat. Ainsi, il est évident que l’hôtel de Miramion a été vendu pour une somme inférieure à celle prévue à l’origine.
L’hôtel-Dieu qui devait lui succéder comme musée de l’APHP a quant à lui a été bradé, sous la direction de Z AA, au promoteur immobilier Novaxia. En effet, l’AP-HP a conclu avec l’entreprise un bail de 80 ans contre 144 millions d’euros pour l’occupation de 20 000m2 (Pièce n°44)
Cela revient à un loyer de 7,50€ le m2 par mois quand celui-ci est, dans le même secteur, de 31,7€ le m2. Sans même prendre en compte l’inflation, ainsi que la spéculation immobilière spectaculaire qui risque de toucher des espaces si idéalement placé au centre de Paris dans le cadre des réaménagements projetés, le prix de revient pour l’entreprise privé est aujourd’hui 4 fois inférieur à la valeur du marché. L’Hôtel-Dieu a donc effectivement été bradé, sous la direction de M. AA, et vendu à une somme dérisoire.
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Quant à M. AD AE, il va bel et bien bénéficier d’une plus-value ahurissante au détriment de l’Etat, dont les ressorts ont été détaillés, après avoir acquis l’hôtel de Miramion (l’un des deux hôtels mentionnés, donc) à un prix largement inférieur au prix de marché. Il ne s’en contentera pas. Puisqu’il n’y a pas de petits profits, il s’assurera de bénéficier, lors de l’achat de l’hôtel, de tous les avantages de la fiscalité, au détriment donc de l’Etat. Pour preuve un article dans Challenges et l’AFP mentionnant que :
« Cet investissement peut lui permettre de bénéficier d’une des rares niches échappant au plafonnement prévu dans le budget 2013. Les travaux de rénovation entrant dans le cadre de ce qu’on appelle la loi Malraux permettent d’obtenir jusqu’à 30 000 euros de réduction d’impôts par an. » (Pièce n°41)
D. « ça ce sont des affaires de corruption pure, après il y a des affaires plus distantes, c’est-à-dire qu’il va participer à la destruction de l’hôpital public pendant des années» :
Le pronom démonstratif « ça », accompagné d’un pluriel, renvoie à l’ensemble des affaires immobilières dont ont eu à traiter les directeurs successifs de l’APHP, de la vente de l’hôtel de Miramion à la privatisation partielle de l’hôtel Dieu et l’abandon des promesses concernant le maintien du musée de l’hôpital.
Le terme « corruption », comme le CNRTL le définit, recouvre l’altération de l’état naturel d’une chose en la rendant mauvaise ou en la décomposant.
La fermeture définitive du Musée de l’AP-HP constitue une affaire de corruption non seulement des biens en question, des ressources de l’APHP, mais aussi de la parole publique, du fait de l’intervention d’intérêts privés au détriment de l’Etat. C’est donc à triple titre que l’on peut parler à bon droit de corruption.
C’est ainsi que la direction de l’APHP sous M. AA n’a pas honoré pas la promesse faite à l’Adamap de déménager le musée au sein de l’Hôtel-Dieu, ainsi que la promesse faite par M. AA de maintien du statut public de l’Hôtel Dieu, au profit d’une privatisation avantageuse pour le budget général de l’Etat, sans bénéfice pour l’APHP et au seul bénéfice de la carrière de M. AA, qui aura menti publiquement et de façon éhontée à ce sujet afin d’assurer sa permanence à un poste fortement rémunérateur et valorisant – couvrant ainsi une atteinte aux intérêts de l’Etat particulièrement grave.
Par ailleurs, il conviendra de prendre note de la malhonnêteté du demandeur qui omet sciemment d’inclure, lorsqu’il tente de caractériser la diffamation, la seconde partie de la phrase qui contient ces termes de « corruption pure ». Le concluant mentionnant ensuite « des affaires
[de corruption] plus distantes » désignant en ces termes « la destruction de l’hôpital public pendant des années ».
De toute évidence, aucune des utilisations du terme « corruption » ne constitue ici une imputation stricte de commission d’une infraction pénale. Ce terme est ici employé dans une langue orale pour désigner la corruption, au sens le plus premier, commun et littéral du terme,
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par M. AA de la parole politique, de la mission d’un fonctionnaire, des ressources de l’APHP et des biens en question.
Il convient de rappeler que Z AA a intégré et prolongé une politique de dépatrimonialisation de l’AP-HP à des fins comptables et budgétaires, politique ayant amené à brader des biens historiques à des acteurs privés, dont M. AE et ses affidés, afin de compenser des déficits chroniques fruit de choix politiques qu’il a inspiré puis acté.
Que cette déplétion des ressources communes, fruit de choix budgétaires et managériaux imputables à la puissance publique, à la direction de l’AP-HP et aux exécutants de telles politiques, est parfaitement assimilable à un pillage des ressources publiques, et a eu pour victimes l’ensemble des franciliens, et en particulier ses personnels soignants.
Que cette déplétion s’est accompagnée de mensonges visant à en faire accepter les conséquences, énoncés envers l’opinion publique ainsi qu’aux fonctionnaires, aggravant ainsi la situation et amenant à des situations de corruption, au sens le plus littéral du terme, pratiques assumées tant par M. AA que par sa prédécesseure. Ainsi, M. AA, en trahissant l’engagement de la direction de l’APHP précédente, condamnait-il le musée de l’AP-HP en procédant à la cession à des fins commerciales et de spéculation immobilière la partie de l’Hôtel- Dieu censée lui être dévouée, contrepartie à l’acquiescement par les syndicats, fonctionnaires, ainsi que l’opinion publique, à la vente de l’hôtel de Miramion à M. AE intervenue peu avant.
Que le bail à construction accordé en mai 2019 par l’APHP à Novaxia contre 144 millions d’euros sous la direction de M. AA aux fins d’exploitation commerciale d’un bâtiment historique permettra à ce promoteur immobilier d’implanter des commerces en lieu et place d’un hôpital, d’un musée et d’un musée pluri centenaire ; que ce contrat d’occupation conclu par le demandeur, signé à des seules fins de compensation de déficits chroniques fruit de décisions strictement politiques et administratives, et ne permettant d’envisager aucun retour à l’équilibre sur le moyen-terme, sauf à vendre l’ensemble du patrimoine de l’APHP, participera donc ostensiblement à une dégradation du service hospitalier,
Que Z AA en acceptant cette privatisation, malgré sa promesse de garder l’hôtel-Dieu « tout médical », a œuvré dans cette mécanique en y prenant pleinement part, bénéficiant d’une part de sa première phase (permettant sa nomination à la tête de l’APHP), avant d’en devenir le principal ordonnateur
Que cette passation de contrat, dénoncée unanimement, s’est déroulé dans des conditions de conflits d’intérêt majeurs tendant à des mécanismes de corruption, s’intégrant à la transaction de l’hôtel de Miramion, et qui seules expliquent les choix aberrants opérés par les ordonnateurs.
Que par ailleurs Jean-BS CT, adjoint au maire de Paris chargé de l’innovation, de la recherche et des universités entre le 16 mars 2008 et le 4 avril 2014, puis adjoint chargé de l’urbanisme à la mairie de Paris entre Avril 2014 et 2020, en parallèle vice-président d’Illiad, où il fut en charge de « faire connaître la stratégie du groupe auprès des élus et des collectivités territoriales » (donc lobbyiste pour le compte de AD AE) avant d’intégrer son conseil d’administration, fut en charge du suivi de cette opération, amenant des éléments de corruption légale au sein d’un cas de l’espèce déjà particulièrement embarrassant.
Qu’au-delà des éléments déjà exposés sur l’hôtel de Miramion, la transformation d’un tiers de l’hôtel Dieu en galerie marchande a été actée, contre l’avis initial de la direction de l’APHP et
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contre les promesses faites au moment de la vente de l’hôtel de Miramion, par la désignation de Novaxia comme gagnant d’un concours lancé par l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) et la mairie de Paris en 2017, alors que Z AA en était le directeur
Que Novaxia une entreprise habituée à récupérer, à des conditions défiant toute logique, des biens publics, réalisant au surplus régulièrement des opérations en dehors des règles de concurrence, d’attribution de marchés publics et sans respecter les valeurs de marché, grâce à des procédés opportunistes, des liens avec les pouvoirs publics assimilables à un pillage en règle des ressources de l’Etat
Qu’en effet, un article des Echos cite le fondateur de l’entreprise
« Nous achetons moins cher parce que nous achetons tout de suite et sans condition suspensive d’obtention d’un permis de construire, parfois à moins de 2.000 euros du mètre carré, dans Paris. »
et précise qu'
« A ce prix-là, il s’agit de terrains ou de bâtiments compliqués, bloqués dans des impasses juridiques, amiantés, encore habités. », que Novaxia « revendique une cinquantaine d’opérations livrées, une trentaine en cours et pas un projet qui n’ait finalement trouvé une issue heureuse. »
Qu’il est donc clair que Novaxia prospère notamment grâce à sa capacité à influer sur l’action publique et à obtenir des décisions à son avantage en dehors des contraintes habituellement applicables aux acteurs du marché de l’immobilier,
Que cette capacité lui permet d’exploiter un patrimoine dans des conditions qui aurait été impossible pour un entrepreneur n’ayant pas le pouvoir d’infléchir la décision publique,
Que ce mode de fonctionnement ne peut à l’évidence pas être regardé comme une simple succession de contrats aléatoire comportant une prise de risque puisque il est précisé que « pas un projet n’a finalement trouvé une issue heureuse »,
Qu’il s’avère que Jean-BS CT, adjoint chargé de l’urbanisme à la mairie de Paris lors de la passation du contrat relatif à l’Hôtel-Dieu, fut intégré à un comité de mission – rémunérée – au sein du groupe immobilier Novaxia, alors même qu’il avait été décideur et attributaire d’opérations immobilières nombreuses en faveur du groupe immobilier Novaxia par le passé, notamment en ce qui concerne l’hôtel Dieu, projet qu’il défendit « becs et ongles ».
Que cela fit tant scandale lorsque cette désignation intervint qu’il dut immédiatement démissionner.
Que M. AA fît partie intégrante de ces processus, et le défendit malgré les grandes résistances, allant de sommités de la médecine à la Commission du vieux Paris en passant par de nombreuses figures intellectuelles et publiques.
Que cette opération s’est achevée, comme pour l’hôtel de Miramion, sur des conditions assimilables à un pur pillage, le bail emphytéotique de 80 ans octroyé à Novaxia pour 2000m2
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ayant amené à une valorisation à hauteur de …7,5 euros par mois de loyer par mètre carré (dont la valeur réelle sera dégradée par l’inflation) en plein cœur de l’île de la cité, et alors que la partie liquidée de l’Hôtel-Dieu en est la plus prestigieuse (la façade donnant sur Notre-Dame, ses galeries, la première cour et une partie de la seconde Cour jardinée, ainsi que trois autres cours et les éléments adjacents),
Qu’en somme, la promesse faite de déplacer le musée de l’AP-HP dans la partie aménageable de l’hôtel-Dieu fut la condition qui permit la vente de l’hôtel de Miramion à AD AE, dont le factotum attribuerait ensuite le projet de privatisation de l’Hôtel-Dieu à Novaxia, avant de s’y faire nommer, le tout avec la bénédiction de M. AA,
Que Z AA en trahissant la promesse faite par sa prédecesseuse a dévoyé le sens de la vente de l’hôtel de Miramion, et autorisé ces circuits de corruption ayant suscité la réprobation général,
Qu’en mentant par la suite sur le devenir « tout-médical » de l’hôtel Dieu, il a poursuivi une œuvre de dépouillement de l’AP-HP,
Que l’ensemble de cette opération s’est faite alors que des personnalités comme CT était liées avec les différentes parties aux différents contrats, qu’elle s’est donc déroulé dans des circonstances propres à caractériser un conflit d’intérêt,
Qu’en cédant le bien de l’AP-HP dans de pareils conditions, malgré sa promesse contraire, Z AA ne pouvait raisonnablement espérer être épargné par les suspicions qui recouvrent l’ensemble de ces transactions.
III. Plus subsidiairement, sur la bonne foi
A. Sur l’absence d’animosité personnelle :
Le concluant n’a nullement fait l’expression d’une animosité personnelle à l’encontre du demandeur dont il se contente d’utiliser le parcours à des fins d’exemplification de sa pensée politique, en recensant et énuémrant les agissements de ce dernier de façon sourcée et détaillée.
Il s’agit en cela d’un propos strictement politique, sans affect.
Le défenseur n’a ainsi jamais rencontré M. AA, ne le considère que comme un symptôme d’une dégradation plus générale de l’état de nos institutions et de notre personnel administratif et politique, et ne lui voue aucun grief. Il ne porte aucun jugement sur sa vie personnelle, et de ses qualités en ce sein, dont il apparaît qu’elles seraient particulièrement développées dans le cadre notamment de l’exercice de l’escalade et du violoncelle.
Son appréciation strictement politique de M. AA est très clairement visible dans le passage de l’interview ainsi retranscrit. Alors que, face à une attitude familière, le défenseur commence une phrase en utilisant un langage commun propre aux discussions informelles
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« Comment justement un mec comme Z AA »,
Il se reprend immédiatement afin de ne pas donner prise à une quelconque dégradation de sa dignité, en rajoutant « une personne pardon comme Z AA – (intervention du Présentateur) …» puis en tentant de justifier ce qui, selon lui, pourrait amener à ne pas respecter le parcours de ce dernier et les effets que cela suscite sur l’usage d’une langue, effets qu’il vient cependant à l’instant de réprouver.
On voit bien ici, que le concluant ne désire pas se montrer insultant, que plus encore lorsque son langage déborde vers le registre familier, il s’en excuse et explique ses potentiels écarts, précisant les raisons de nature politique qui pourraient y mener.
Ces explications remplissent une fonction essentielle puisque selon la Cour de cassation (Crim. 7 janv. 2020, no 18-85.620) :
« Une telle animosité envers la partie civile ne peut se déduire seulement de la gravité des accusations et du ton sur lequel elles sont formulées, mais n’est susceptible de faire obstacle à la bonne foi de l’auteur des propos que si elle est préexistante à ceux-ci et qu’elle résulte de circonstances qui ne sont pas connues des lecteurs ».
Conforme en cela à la jurisprudence de la Cour de cassation les dires du concluant « n’ont donc pas été guidés par la volonté primordiale de porter tort à la personne visée » (Crim. 28 mars 2017, no 17-84.761), mais seulement d’exposer à la vue de tous le parcours de celui-ci et ce qu’il révèle sur sa personne le tout dans le but de servir un but légitime.
Il n’y a aucun antécédent dans les rapports entre le défenseur et M. AA qui aurait été masqué aux lecteurs, spectateurs, ou a la Cour. Aucune animosité préexistante ne peut par ailleurs être établie, le défenseur se contentant de jouer sa fonction intellectuelle en rappelant que les décisions politiques, qui affectent le devenir de millions de personnes, sont le fruit d’âmes et de corps et non seulement d’idées (comme il le fait en exergue de son ouvrage Treize Pillards, citant à ce sujet Karl Marx), et par l’effort de déconstruction de propagande médiatique, initié avec son ouvrage Crépuscule, de donner des clefs de compréhension aux français.
Il résulte par ailleurs d’une jurisprudence constante que « l’animosité personnelle, quoique avérée, n’a pas d’incidence sur la bonne foi si elle résulte de « circonstances […] connues des lecteurs ». Nulle circonstance n’ayant été par ailleurs cachée, le défenseur articulant son propos dans le cadre politique où il exerce et en exposant l’ensemble des éléments l’ayant amené à son jugement, M. AA ne pourra s’en prévaloir.
B. Sur la prudence
« il va piller les ressources de l’AP-HP pour le coup factuellement, il va y avoir un désaccord avec des oligarques comme AD AE sur la question du musée enfin des hôtels particuliers qui vont être vendus pour des sommes dérisoires, qui vont être revendus par AD AE après 5 fois plus chers, il va gagner des dizaines de millions d’euros de plus-value au détriment de l’Etat. Ca ce sont les affaires de corruption pures ».
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Il ne pourra être contesté que, par les termes visés, mais aussi dans l’ensemble de l’interview, le concluant a « user de termes adaptés à la vraisemblance, à la nature et à l’ampleur du fait infamant qu’il impute » et, partant, s’est abstenu « tant de se montrer indûment catégorique ou affirmatif s’il y a place au doute » (Crim. 14 mars 2017, no 16-80.209 supra, no 37), « que de verser dans l’excès, l’outrance » (Crim. 28 mars 2017, no 17-84.761).
La preuve de cette absence d’outrance doit être tirée du caractère impersonnel des propos visés d’une part, de leur teneur et de leur factualité, d’autre part puisque qui ils ne font que relater et qualifier juridiquement des éléments sur lesquels l’énonciateur a enquêté et rendu publics dans des ouvrages sourcés.
Dans l’éventualité où l’accusation de « pillage des ressources de l’AP-HP » où tout autre propos tenu à l’encontre de la partie civile serait regardée comme « outrancière », il convient de rappeler que
« dans le domaine de la polémique politique touchant à des sujets de cette nature (concernant le rôle et le fonctionnement de certaines institutions fondamentales de l’État), le fait justificatif de la bonne foi, propre à la diffamation, n’est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l’expression de la pensée » (Crim. 23 mars 1978, no 77-90.339 ).
Ainsi,
« les personnes en cause (…) fonctionnaires appartenant aux “institutions fondamentales de l’État”, pouvaient faire, en tant que tels, l’objet de critiques personnelles dans des limites “admissibles”, et non pas uniquement de façon théorique et générale » (CEDH 14 févr. 2008, July et SARL Libération c/ France, req. no 20893/03)
La Cour européenne des droits de l’homme dit, plus clairement encore, que
« l’article 10, § 2, de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou des questions d’intérêt général » (CEDH 9 mars 2017, CU CV c/ Grèce, req. no 55135/10)
La condition de prudence doit donc être considérée comme ne pouvant être invoquée en l’espèce, dès lors que le parcours et les décisions de M. AA, de nature parfaitement politique, et subsidiairement à la fois que de façon liée, remplie, en ce qu’ils font écho à des décisions ayant directement et indirectement été amenées à produire des effets sur des millions de personnes, et dans le cadre du COVID en particulier, à la mort de plusieurs milliers de personnes n’ayant pu être soignées du fait des réformes auxquelles, les rendant ainsi parfaitement proportionnées à leur objet.
C. Concernant la poursuite d’un but légitime
Le diffamateur de bonne foi doit poursuivre un but légitime, c’est-à-dire porter à la connaissance d’autrui, et notamment du public en général, une information utile.
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Tel est le cas du concluant dont les propos impersonnels ont permis de porter de faire connaître au public en général la scandaleuse politique de dépatrimonialisation mise en œuvre par les directions de l’APHP.
Il est d’évidence que ces propos ont été tenus dans une interview portant sur « l’usage, par les élus, des fonds publics et sur la transparence de la vie politique » et que le défenseur « poursuivait en conséquence un but légitime » (Crim. 7 mai 2019, no 18-82.752).
Les critères de la bonne foi doivent, faut-il le rappeler être « apprécié (…) d’autant moins strictement que les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général » (Crim. 7 janv. 2020, no 18-85.620).
Le concluant peut donc valablement faire valoir, à titre subsidiaire, l’exception de bonne foi au titre de son inscription dans un débat d’intérêt général amenant à apprécier ses propos de façon souple.
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III. A titre conclusif, sur l’inefficacité des propos attaqués à justifier la prise de mesures provisoires en référé
I. Sur l’inexistence d’un trouble manifestement excessif :
Considérant qu’une mesure prise en vertu de l’article 835 du code de procédure civile, comme demandé par le demandeur, doit être justifiée par l’existence d’un trouble manifestement illicite,
Qu’en l’espèce, le demandeur affirme que le caractère illicite procède d’une violation de la loi du 29 juillet 1881 et de la réalisation de l’infraction de diffamation
Que « constitue un trouble manifestement illicite la violation évidente d’une règle de droit résultant d’un fait matériel ou juridique. » (Civ. 1re, 14 déc. 2016)
Que cette violation doit donc être manifeste pour constituer un trouble manifestement illicite.
Considérant que le caractère légal des imputations diffamatoires se détermine par la nature des faits allégués, qui doivent s’articuler de manière précise, de nature à pouvoir faire, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire, et que ces faits doivent caractériser une atteinte à l’honneur et à la considération (Cass. crim., 15 juin 1984, n° 84-90.479).
Que de toute évidence, au vu de l’imprécision des propos visés et de leur caractère impersonnel, les allégations imputant à la partie civile des faits de corruptions « pures » et « plus distantes », sont des faits généraux relevant de l’opinion politique de chacun et de la conception des fonctions occupées sans que ne soit visé aucun fait précis auquel ils se rapportent, de nature à pouvoir faire, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire, de sorte que leur caractère diffamatoire n’est pas caractérisé et que le trouble manifestement illicite n’est pas, par voie de conséquence, démontré,
Qu’à titre subsidiaire, ces propos sont suffisamment fondés pour ne pas être considérés comme mettant en œuvre une « violation évidente » d’une règle de droit,
Il conviendra donc de renvoyer au juge du fond pour apprécier le caractère diffamatoire d’expressions ne comprenant pas à l’évidence l’imputation d’un fait précis (CA Paris, 5 mars 1991 : Légipresse 1992, n° 89, I, p. 20)
Si les rédacteurs de l’article 809 ont exigé un trouble manifestement illicite, c’est qu’ils ont voulu écarter d’interminables palabres sur le caractère licite ou non de l’acte incriminé. Il doit sauter aux yeux que le comportement du défendeur est contraire à la morale, à la loi, au règlement, à la convention. Si cela ne saute pas aux yeux, le trouble, sans écarter qu’il puisse être illicite, ne l’est pas manifestement. La mesure conservatoire ou de remise en état ne s’impose pas.
En l’espèce, il ne saurait être soutenu qu’un trouble manifestement illicite résulte de propos dont le seul caractère illicite pourrait être rendu éventuellement discutable, et en aucun cas considéré
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comme évidente, en suivant l’interprétation non-grammaticalement rigoureuse des propos visés par le demandeur.
Il convient aussi de rappeler le contexte dans laquelle s’inscrivent ces propos, qui visent à dénoncer une politique de dépatrimonialisation, et par conséquent de pillage, de l’AP-HP, dans un contexte de crise sanitaire lors de laquelle la dite direction aura continué à supprimer des lits et brader ses ressources malgré les conséquences immédiates que cela produisait.
M. Z AA poursuit une politique immobilière et budgétaire, entamée par ses prédécesseurs, en ajustant les flux financiers par la vente des biens appartenant à l’AP-HP. La stratégie de cessions immobilières s’est vue largement renforcée sous sa direction. La priorité a été donnée à l’augmentation des ressources financières de l’APHP et cela passe notamment par la vente, comme le rapport la CGT, de « Bijoux de famille », et ce alors que de nombreux personnels de l’APHP se trouvent sans logement et dans l’obligation de séjourner dans leurs voitures (Pièce n°45).
Le conseil de l’immobilier de l’État a d’ailleurs indiqué dans un avis du 11 juin 2014 sur la stratégie immobilière de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris que « la stratégie immobilière de l’AP-HP repose essentiellement sur deux axes : la réduction des surfaces hospitalières et une politique de cession des biens désaffectés et du domaine privé pour compléter le financement de ses opérations immobilières hospitalières, dans un contexte budgétaire contraint »
C’est dans cette logique que dès l’automne 2019, l’hôtel de Scipion, l’hôpital de la Rochefoucauld, puis le siège social de la rue Victoria ont été intégrés sur la liste des biens que l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) met en vente. (Pièce n°46)
L’hôtel Scipion, dans le Ve arrondissement, qui héberge entre autres la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, a d’ailleurs été vendu dès le mois de février 2021 au groupe français GDG Investissements, sélectionné par la direction de l’AP-HP. (Pièce n°47)
Nous ne rappellerons pas la situation de l’hôtel dieu.
Il y a donc, au regard des simples faits présentés, et accessibles à tous dans la presse écrite, suffisamment d’éléments pour considérer la légitimité des propos tenus par le défenseur.
Les mots prononcés au sujet du pillage de l’AP-HP se trouvent confirmés par la politique entreprise depuis de nombreuses années, et renforcée en ces récents mois, par la direction actuelle.
Il faut enfin évaluer le trouble au regard de ses conséquences, nulles pour le défenseur, l’une des personnalités les plus médiatiques de France, sur lesquels s’énoncent au quotidien des avis et qui ne saurait se prévaloir d’une quelconque affectation liée à quelques commentaires Facebook postés sur un profil comptant quelques dizaines de milliers de lecteur, alors qu’il participe régulièrement à des émissions comportant
A titre subsidiaire, les arguments développés plus haut démontre la bonne foi du requérant et la véracité des faits relatés par les propos du requérant non-susceptible d’interprétation diverses.
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II. Sur la demande de provision : La partie civile a formulé une demande de prévision à l’encontre du requérant, pourtant la doctrine comme la jurisprudence est formelle :
Le juge peut allouer à la victime une provision sur les dommages-intérêts devant résulter d’une « condamnation à réparation considérée comme plus que probable » (E. CW, Référé et liberté d’expression : JCP G 1997, I, doctr. 4053, n° 4). « Il résulte de l’art. 809, al. 2 (auj. 835), que le juge des référés ne peut accorder une provision au créancier que dans le cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable. » (Civ. 1re, 17 janv. 1978, no 76-13.970). La condamnation du défenseur ne peut être regardé comme « plus que probable » alors que le supposé caractère litigieux des propos visés ne ressort que de l’interprétation fournit par les parties de ces propos, qui sont « manifestement » susceptibles d’interprétations diverses.
L’argument est d’autant plus invocable Que Le requérant argue de l’incompatibilité au droit communautaire d’une telle interprétation extensive des propos visés,, alors qu’il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation (Civ. 1re, 26 mai 1982, no 80-16.057) que le risque d’incompatibilité au droit européen est de nature à constituer une cause sérieuse de contestabilité.
Qu’en l’espèce, le risque d’incompatibilité de la mesure demandé avec l’article 10 de la CEDH a été démontré,
Que par conséquent l’obligation invoqué doit être regardé comme sérieusement contestable et la demande de provision rejeté. Que dans le cas où le juge retiendrait l’interprétation grammaticalement approximative fournit par les parties civile, le requérant argue, à bon droit, de la bonne foi ; Que lorsqu’une pareille exception à l’application de la loi est susceptible d’être raisonnablement avancé, le juge des référé doit surseoir à statuer, que ce devoir qui pèse sur lui s’est illustré dans des cas autrement plus graves que le cas d’espèce puisqu’il a été retenu par la Cour de Cassation qu’est sérieusement contestable l’obligation d’un gardien de la paix, ayant blessé avec son arme à feu un suspect qu’il soupçonnait d’avoir commis un vol, d’indemniser l’intéressé alors que le policier prétend avoir agi en état de légitime défense (Civ. 2e, 27 mars 2003- n° 01-12.663)
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III. Sur la demande de suppression des vidéos dites litigieuses :
Le requérant invite le tribunal, conformément aux dispositions de l’article 835 alinéas 1 et 2 du Code de procédure civile, à ordonner au Directeur de publication de la chaine YouTube et de la page Facebook « Les Incorrectibles », Monsieur AB CX, de supprimer les vidéos dites litigieuses de l’interview de Monsieur X Y diffusée le 30 janvier 2022.
Cette demande est fondée sur l’existence supposée d’un trouble manifestement illicite occasionné à Monsieur Z CY, par la diffusion de cette vidéo et par les réactions en chaîne que les informations qui y ont été communiquées ont produites au sein de l’espace social.
Il est nécessaire de rappeler, comme le confirme une jurisprudence constante, que si l’existence d’une contestation sérieuse n’interdit pas au juge des référés de prendre les mesures prévues par l’article 835 du Code de procédure civile aliéna 1er, le juge doit apprécier le caractère manifestement illicite du trouble invoqué (Civ. 2e, 21 juill. 1986). Il appartient donc au juge d’apprécier, avant de considérer la demande exprimée par le requérant, l’existence de ce trouble.
A cette fin, il appartient au juge d’interpréter le texte qu’une partie estime obscur ou insuffisant (Soc. 11 oct. 2005). L’interprétation des propos dits litigieux a été largement discutée, et il a suffisamment été démontré leur véracité, la bonne foi du demandeur. Il apparaît qu’aucun trouble manifestement illicite occasionné au détriment du requérant ne peut être retenu.
Il apparaît par ailleurs que M. AA bénéficie d’une surface médiatique particulièrement intense, en faisant l’une des personnes les plus connues de France, et qu’il ne saurait arguer qu’une seule vidéo, postée par une chaine YouTube de création récente, dans le cadre d’un débat en direct traitant de bien des sujets, et des quelques commentaires qu’elle a suscité, pourrait susciter à son égard un trouble manifestement illicite atteignant à ses intérêts d’une façon quelconque.
Les quelques commentaires retenus par ce dernier ne sont en effet qu’un épiphénomène au regard de la masse de réactions qu’ont suscitées, lors de la même période, ses interventions délétères et en dehors de ses fonctions, sur la question de la vaccination, propos qui ont été rappelés, sur certains des plus importants médias de France.
Ces commentaires en sont probablement le fruit, et le requérant ne saurait se prévaloir de ses propres turpitudes en alimentant de façon récurrente la polémique autour de sa personne, tout en considérant scandaleux et illicite que l’on puisse intervenir à son sujet, et que des personnes énoncent des avis à son égard en réaction à des vidéos commentant son action.
A supposer que la contestation sérieuse de ce présumé trouble ne soit pas de nature à écarter la demande du requérant, il est rappelé que le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser un trouble manifestement illicite (Civ. 2e, 15 nov. 2007), il n’est donc pas tenu d’ordonner l’exécution des prétentions d’une partie.
Au surplus, il est rappelé que la suppression, en référé, des vidéos de l’interview de Monsieur X Y de la chaine YouTube et page Facebook « Les Incorrectibles » porterait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme) de Monsieur X Y, en ce que cette vidéo porte sur
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de nombreux autres sujets d’intérêt général, atteinte qui apparaîtrait par ailleurs clairement disproportionnée au regard de l’objectif recherché.
Il apparaît enfin que, plus de deux mois après l’énonciation litigieuse, et alors que M. AA a tardé un mois en saisir le juge des référés, l’urgence n’est plus établie.
En conséquence, il appartiendra au tribunal, dans l’hypothèse où il considérerait qu’un trouble manifestement illicite intervenait, ce que le défenseur conteste, de se contenter d’exiger la suppression des commentaires déplaisants pour M. AA, dans l’attente du jugement au fond, ou du seul extrait de l’ensemble de la vidéo en question.
Une suppression des vidéos de l’interview du défenseur de la chaine YouTube et page Facebook « Les Incorrectibles » serait, en ce que d’une part la poursuite d’un but légitime n’est pas vérifiée au regard des éléments précédemment exposés et que d’autre part, des mesures moins liberticides mais tout aussi efficaces à faire cesser un supposé trouble manifestement illicite pourraient être retenues, telle que la publication d’un droit de réponse, excessive.
IV. Sur la demande d’article 700 par le défenseur
Le défenseur a dû se constituer afin d’assurer sa propre défense du fait des délais particulièrement courts lui étant octroyés et des limites financières dues à sa pratique du droit (consistant à considérer le droit comme de nature à constituer un service public, et à défendre gratuitement toute personne défavorisée le sollicitant, situation l’ayant rendu il y a trois ans allocataire du RSA) à ses engagements politiques choix existentiels.
Le défenseur, spécialisé en droit pénal et droit international public, n’est pas praticien habituel du droit privé.
Il a dû, pour fonder ses recherches, outre son travail de recherches juridiques, effectuer un large travail de recension et de mise en ordre de centaines de publications concernant M. AA complémentaires de celle concernant son parcours.
M. AA, dont le défenseur ignore s’il a sollicité la protection fonctionnelle, est un individu particulièrement doté, tant socialement, qu’économiquement.
Il savait sa procédure inique et vouée à l’échec, et l’a fondée de mauvaise foi sur des points secondaires de l’énonciation du défenseur sur lesquels il pensait, à tort, pouvoir faire naître un doute inexistant.
Le défenseur qui n’a pas de collaborateurs et n’exerce pas des fonctions lui permettant de bénéficier d’un temps libre comparable à celui du demandeur, a donc dû procéder seul à la préparation de ce document, sa mise en forme, la collection des sources, l’élaboration de l’argumentation juridique et factuelle, l’empêchant d’exercer son activité d’écrivain et d’avocat à titre normal pendant la période mentionnée.
Le seul travail sur le document Word ayant servi de source à ce document évalue à 4500 minutes le temps écoulé afin de procéder à sa rédaction, soit soixante-quinze heures de travail non rémunéré.
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Le coût moyen d’une consultation d’une heure du défenseur, qui a par ailleurs contribué pro bono à la défense de M. AC – et de tout avocat de réputation équivalente – peut être estimé à deux-cent euros de l’heure.
M. AA a considéré pertinent de demander, outre des sommes extravagantes à titre de provision, pas moins de 3.500 euros de frais au titre de l’article 700.
Le défenseur considère donc, au regard de l’absence d’équilibre de la situation et en se fondant sur l’estimation du défenseur du coût de son assignation, à 5.000 euros les frais devant lui être alloués au titre de l’article 700.
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PAR CES MOTIFS
Vus les articles constitutionnels, conventionnels et de loi suscités,
Vu l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 janvier 2012, n°11-82.012
Vu l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 janvier 2020, n°18-85.620
Vu l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 mars 2017, n°17-84.761
Vu l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 mars 2017, n°16-80.209
Vu l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 mars 2017, n°17-84.761
Vu l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 mars 1978, n°77-90.339
Vu l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 mai 2019, n°18- 82.752
Vu l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 janvier 2020, n°18-85.620
Vu l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2016
Vu l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 juin 1984, n°84- 90.479
Vu l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 1978, n°76-13.970
Vu l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 26 mai 1982, n°80- 16.057
Vu l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 27 mars 2003, n°01-12.663
Vu l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 21 juillet 1986
Vu l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 octobre 2005
III-43/44
Vu l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 15 novembre 2007
Vu l’arrêt de la Cour d’appel de paris du 5 mars 1991
Vu l’affaire CO ET AUTRES c.SUISSE de la CJUE du 24 février 2015, n°21830/09
Vu l’arrêt July et SARL Libération c/France de la CEDH du 14 février 2008, n°20893/03
Vu l’arrêt CU CV c/Grèce de la CEDH du 9 mars 2017, n°55135/10
Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme,
***
Il est demandé au Tribunal de
Débouter M. AA de l’ensemble de ses demandes,
Condamner M. AA à verser la somme de 5.000 euros à M. Y en application de l’article 700 du code civil, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.
Fait à Paris, le 24 mars 2022
III-44/44
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