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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 4 déc. 2024, n° 24/04001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Elsa SADAKA
La société AMP
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/04001 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5OW2
N° MINUTE :
1/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 04 décembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
— Monsieur [Y] [K] [X]
— Madame [P] [C] épouse [X]
demeurant ensemble [Adresse 1]
non comparants
ayant tous deux pour conseil Maître Elsa SADAKA de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, non comparante
à
La société AMP
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 juin 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Les demandeurs, par courrier en date du 3 décembre 2024, se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent.
PAR CES MOTIFS,
Le juge des contentieux de la protection statuant en audience publique ;
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance des demandeurs ;
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 décembre 2024 par Eloïse CLARAC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
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