Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 23 oct. 2024, n° 23/15055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/15055
N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNB
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet AMG GESTION.
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS – #C800
DEFENDEURS
[Adresse 3] [Localité 2] en qualité de curateur à la succession de Monsieur [O] [L]
FRANCE DOMAINES GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 4] en qualité d’administrateur provisoire de la succession de Madame [F] [L]
Mme [J] [L]
Mme [Z] [L]
M. [D] [L]
AVOCATs DEFENDEURS
non- représentée
non- représentée
non- représentée
non- représentée
non- représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 Octobre 2024
La Greffière La Présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 14 Mai 2025 à 13 H 35,
Le 23/10/2024 La Présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Référé ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Logement ·
- Jeune ·
- Tribunal judiciaire
- Pompe à chaleur ·
- Énergie ·
- Installation ·
- Résolution ·
- Contrats ·
- Information ·
- Air ·
- Pacs ·
- Sociétés ·
- Panneaux photovoltaiques
- Tva ·
- Commune ·
- Acte de vente ·
- Sociétés ·
- Notaire ·
- Prix ·
- Acquéreur ·
- Obligation ·
- Propriété ·
- Coûts
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté individuelle ·
- Avis motivé ·
- Personnes ·
- Idée ·
- L'etat
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Bail d'habitation ·
- Sommation ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Remise en état ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Adresses
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Enlèvement ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immatriculation ·
- Astreinte ·
- Marque ·
- Retard ·
- Expertise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Immeuble ·
- Réserve ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Centrale
- Loisir ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Délai de grâce ·
- Acquitter ·
- Procédure civile ·
- Juge ·
- Procédure
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Action ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Bail ·
- Caution ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Établissement ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Commune ·
- Ordonnance ·
- Pompe ·
- Juge des référés ·
- Réserver
- Société par actions ·
- Amiante ·
- Responsabilité limitée ·
- Bail ·
- Prétention ·
- Épouse ·
- Mise en état ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Adresses
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Avis motivé ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travail ·
- Victime ·
- Certificat médical
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.