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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 2 déc. 2024, n° 24/12378 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12378 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE c/ S.A.S.U. LEGENDRE ILE DE FRANCE, Société DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ), Société SMABTP ès-qualités d'assureur des sociétés HELBUL et UTB, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, Société SOCIETE, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, Société ARMAND NOUVET, Société THELEM ASSURANCES, Société DATA ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MMA IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/12378 – N° Portalis 352J-W-B7I-C56VT
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 02 Décembre 2024
DEMANDERESSE
Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0259
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MMA IARD
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.S.U. LEGENDRE ILE DE FRANCE
représentée par Maître Stéphane LAMBERT de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0010
S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA
représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208
Société SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés HELBUL et UTB
représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873
S.A. ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA )
représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1918
Société THELEM ASSURANCES
représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0420
Société SOCIETE METALLURGIQUE DE COURS
Société DATA ARCHITECTES
Société ARMAND NOUVET
Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS
Société DECORATION DE SOUSA FRERES
défaillantes non constituées
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre section 1, à l’audience de mise en état du 17.02.2025 à 10h10 pour jonction éventuelle avec RG 23/13459 (affaire principale)
Fait à Paris, le 02 Décembre 2024
Le Greffier Le Président
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