Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 1re section, 21 mai 2024, n° 17/17609

TJ Paris 21 mai 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Faute dans la vente du matériel
Le tribunal a estimé que les demandes de l'EARL étaient infondées et n'ont pas été prouvées, entraînant le rejet de la demande de réparation du préjudice.
Rejeté
Responsabilité de la société Terrea et de l'Union Laitière de la Meuse
Le tribunal a jugé que la responsabilité des défenderesses n'était pas établie, ce qui a conduit au rejet de cette demande.
Rejeté
Nécessité d'une expertise pour évaluer le préjudice
Le tribunal a jugé que la demande d'expertise n'était pas justifiée, entraînant son rejet.
Rejeté
Indemnisation pour le coût d'achat et d'installation du robot
Le tribunal a rejeté cette demande, considérant qu'elle n'était pas fondée sur des éléments probants.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 21 mai 2024, n° 17/17609
Numéro(s) :	17/17609
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Michel BELLAICHEBéatrice RUDLOFF
Cabinet(s) :	SCP RUDLOFF
Parties :	EARL DE [ Localité 5 ] c/ S.A.S TERREA, S.A. GENERALI, la SAS BREDA

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6] [1]

[1]

Expéditions

exécutoires

délivrées le:

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 17/17609

N° Portalis 352J-W-B7B-CL76Q

N° MINUTE :

Assignation du :

31 Octobre et

9 Novembre 2017

JUGEMENT

rendu le 21 Mai 2024

DEMANDERESSE

EARL DE [Localité 5]

[Localité 2]

représentée par M^e Béatrice RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1770

DÉFENDERESSES

S.A.S TERREA venant aux droits de la SAS BREDA

[Adresse 7]

[Localité 1]

représentée par M^e Michel BELLAICHE,, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061

S.A. GENERALI

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par M^e Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061

Décision du 21 Mai 2024

4ème chambre 1ère section

N° RG 17/17609 – N° Portalis 352J-W-B7B-CL76Q

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

Julie MASMONTEIL, Juge

Pierre CHAFFENET, Juge

assistés de Nadia SHAKI, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 12 Mars 2024 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition

Contradictoire

En premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

Rejette les fins de non-recevoir tirées du défaut d’intérêt à agir et de la prescription soulevées par la SAS Terrea et la SA Generali ;

Déboute l’EARL de [Localité 5] de l’intégralité de ses demandes ;

Condamne l’EARL de [Localité 5] à payer à la SAS Terrea et à la SA Generali la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne l’EARL de [Localité 5] aux dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile ;

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires qui ont été reprises dans l’exposé du litige ;

Fait et jugé à [Localité 6] le 21 Mai 2024.

Le Greffier La Présidente

Nadia SHAKI Géraldine DETIENNE