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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 19 déc. 2024, n° 24/04747 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04747 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 19/12/2024
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 24/04747 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6NTZ
N° MINUTE :
24/00263
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 19 décembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A. LA POSTE,
dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0002
à
Monsieur [V] [G],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G539 substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0143
Syndicat UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE SUD POSTAUX 75,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G539 substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0143
Syndicat UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE SUD PTT 77,
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G539 substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0143
Syndicat UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE SUD POSTE 78,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G539 substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0143
Syndicat UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE SUD POSTE 91,
dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G539 substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0143
Syndicat UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE SUD POSTE 92,
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G539 substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0143
Syndicat UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE SUD POSTE 93,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G539 substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0143
Décision du 19 décembre 2024
Pôle social – Elections professionnelles – N° RG 24/04747 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6NTZ
Syndicat UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE SUD POSTE 94,
dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G539 substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0143
Syndicat UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE SUD POSTAUX 95,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G539 substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0143
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 novembre 2024,
la Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que les défendeurs ont accepté ce désistement d’instance ;
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 19 décembre 2024 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier La présidente
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