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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 19 sept. 2024, n° 20/12747 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/12747 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 20/12747
N° Portalis 352J-W-B7E-CTM5L
N° MINUTE :
DÉCISION
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 19 Septembre 2024
DEMANDERESSE
Association UNION DES FRANCAIS DE L’ETRANGER
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Alexandre DIEHL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0677
DEFENDERESSE
S.A.S. TOUR DU MONDE DE L’EMPLOI
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0905
Décision du 19 septembre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 20/12747
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
assistée de Salomé BARROIS, Greffière
Vu l’ordonnance de clôture du 05 octobre 2023 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 05 octobre 2023;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 3 octobre 2024, à 10h10 pour communication par les deux parties de conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action par la S.A.S. TOUR DU MONDE DE L’EMPLOI et des conclusions d’acceptation de désistement par l’association UNION DES FRANCAIS A L’ETRANGER.
RAPPEL
1/ LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSES LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES (et dans l’hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l’avant-veille 12 heures)
2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages électroniques via RPVA.
Dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoiries, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes, s’ils n’ont pas sollicité préalablement – et suffisamment à l’avance – un rendez-vous judiciaire, via un message RPVA mentionnant le motif de la demande. Le cas échéant, toutes les parties pourront être présentes à ce rendez-vous, si elles le souhaitent.
Faite et rendue à PARIS, le 19 Septembre 2024.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Salomé BARROIS Nathalie VASSORT-REGRENY
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