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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 4 nov. 2024, n° 24/02393 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02393 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ATH c/ S.A.S.U., S.C.I. IZAL |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 24/02393
N° Portalis 352J-W-B7I-C4CXZ
N° MINUTE : 4
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le:
à Me BENMAYOR (E0748)
Me RUIMY (D1649)
ORDONNANCE
rendue le 04 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S.U. ATH
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Virginie BENMAYOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0748
DÉFENDERESSE
S.C.I. IZAL
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Corine RUIMY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1649
Nous Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 15 Février 2024 par la S.A.S.U. ATH ;
Par conclusions notifiées par voie électronique le 01 juillet 2024, la S.A.S.U. ATH se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.C.I. IZAL.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 octobre 2024, la S.C.I. IZAL accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S.U. ATH à l’encontre de la S.C.I. IZAL ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Le greffier Le juge de la mise en état
Paulin MAGIS Maïa ESCRIVE
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