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Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 25 octobre 2024, n° 24/00264
TJ Paris 25 octobre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Droit au désistement

    Le tribunal a constaté que le désistement a été accepté par la défenderesse et a déclaré le désistement parfait, entraînant l'extinction de l'instance.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 25 oct. 2024, n° 24/00264
Numéro(s) : 24/00264
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
AIR SENEGAL ( SOCIETE SENEGALAISE DE L' AIR )

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : Me Hakima AMEZIANE, Me Suzy BLANCHEMANCHE

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00264 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3YLO

N° MINUTE :

1/2024

DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

du vendredi 25 octobre 2024

(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1]

Ayant pour conseil Me Hakima AMEZIANE, avocat au barreau d’ESSONNE,

Non comparant

à

AIR SENEGAL (SOCIETE SENEGALAISE DE L’AIR), dont le siège social est sis [Adresse 2]

Ayant pour conseil Me Suzy BLANCHEMANCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0867

Non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 octobre 2023,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 24 octobre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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