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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 4 nov. 2024, n° 24/01503 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01503 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. AGYL La société AGYL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/01503 – N° Portalis 352J-W-B7I-C33WL
DEMANDERESSE
S.A.R.L. AGYL La société AGYL, Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable immatriculée au RCS de PARIS sous le n°834 094 625, dont le siège social est situé 242 boulevard Voltaire – 75011 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Morgane GRÉVELLEC – #E2122
DEFENDEUR
M. [A] [C] [B] Monsieur [A] [C] [B] demeurant 22 rue Ernest Renan – 75015 PARIS
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 04 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 26 Mai 2025 à 14 H 00,
Le 04/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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