Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 24 oct. 2024, n° 24/01425 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01425 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. MCR |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/01425
N° Portalis 352J-W-B7I-C356A
DEMANDERESSE
S.A.R.L. MCR
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Elie COHEN
DÉFENDEUR
M. [G] [C]
AVOCAT DÉFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 24 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique
du Jeudi 03 Avril 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 24/10/2024.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Vacances ·
- République de maurice ·
- École ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Mariage
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Acier ·
- Bois ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Malfaçon ·
- Facture ·
- Référé ·
- Adresses
- Société par actions ·
- Ouvrage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Sécurité des personnes ·
- Réparation ·
- Référé ·
- Préjudice ·
- Marchés de travaux ·
- Obligation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Solidarité ·
- Allocation ·
- Emploi ·
- Demande ·
- Juridiction administrative ·
- Mise en état ·
- Recours gracieux ·
- Incompétence ·
- Commissaire de justice
- Adresses ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Recours ·
- Personnes ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Alimentation ·
- Administration
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Délais ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Copie ·
- Faire droit
- Devis ·
- Entreprise ·
- Acompte ·
- Résolution ·
- Courriel ·
- Restitution ·
- Société par actions ·
- Label ·
- Dommages et intérêts ·
- Exécution
- Médecin ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- Incapacité ·
- Cliniques ·
- Recours ·
- Sociétés ·
- Trouble neurologique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Algérie ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Affaires étrangères ·
- Civil ·
- Notification ·
- Interjeter ·
- Appel
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Notification ·
- Suspensif ·
- Mainlevée ·
- Recours ·
- Siège ·
- Santé publique ·
- Délai ·
- Ordonnance
- Loyer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Charges
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.