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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 3 déc. 2024, n° 23/03924 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03924 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03924 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5HK
N° MINUTE :
2024/9
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 03 décembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Mai 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 27-09-2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 décembre 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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