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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 24 oct. 2024, n° 23/14077 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14077 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. LA LUNA c/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/14077
N° Portalis 352J-W-B7H-C3GFS
DEMANDERESSE
S.A.R.L. LA LUNA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, et par Me Laure PAVRETTE – #G0673
DÉFENDERESSES
S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
S.A. CNP ASSURANCES
AVOCATS DÉFENDERESSES
représentée par Me Gilbert MANCEAU – #A0627
représentée par Me Stéphanie COUILBAULT – #D1590
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 24 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 19 juin 2025 à 10h30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 24/10/2024.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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