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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 9 sept. 2024, n° 23/02713 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02713 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/02713 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4I
N° MINUTE :
4/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 09 septembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Aurélia CADAIN de la SELEURL SELARL Aurélia Cadain, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Mars 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 septembre 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
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