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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 25 nov. 2024, n° 21/04657 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/04657 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.N.C. PIVOINE c/ Société ELITE INSURANCE chez la société de droit luxembourgeois SFS EUROPE, son gérant, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société SFS FRANCE, Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED sous administration conjointe depuis le 11 décembre 2019 de [ X, S.A.R.L. SARLU ARCHITEKTON STUDIO |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 21/04657 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUDZT
DEMANDERESSE
S.N.C. PIVOINE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Christophe AYELA de l’AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN – #R0049
DEFENDERESSES
Société ELITE INSURANCE chez la société de droit luxembourgeois SFS EUROPE venant aux droits de la société SFS FRANCE
S.A.R.L. SARLU ARCHITEKTON STUDIO prise en la personne de son gérant
Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, agissant en la personne de son directeur
Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED sous administration conjointe depuis le 11 décembre 2019 de [X] [N], associé du cabinet britannique PricewaterhouseCoopers LLP et de [R] [Y], associé du cabinet de Gibraltar de PricewaterhouseCoopers Limited
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
défaillant
représentée par Me Marc FLINIAUX – #D0146
représentée par Maître Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama – #P0334
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 17 Mars 2025 à 09 H 30,
Le 25/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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