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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 4 nov. 2024, n° 21/09148 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/09148 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 21/09148 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUYTY
DEMANDEUR
M. [F] [M]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Sylvie NOACHOVITCH de la SELARL SYLVIE NOACHOVITCH & ASSOCIE – #C1833
DEFENDERESSES
S.A.S. PLEDELEC
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Monsieur [I]
S.A.R.L. ENTREPRISE QUEREL MACONNERIE
S.A.R.L. [B] [U] SARL
S.A.S. LLOYD’S FRANCE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [E] [P] de la SELARL [P] – VENNETIER SELARL – #L0251
représentée par Me Florence MARTIN – #C1181
défaillant
représentée par Maître Solenn GRALL de l’AARPI JASPER AVOCATS – #P0082
représentée par Me Florence MARTIN – #C1181
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 04 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 02 Juin 2025 à 14 H 00
Le demandeur communiquera un extrait KBIS récent de la société QUEREL MACONNERIE
Le 04/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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