TJ Paris, 24 janvier 2024, n° 23/36796

TJ Paris 24 janvier 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption plénière respectait les dispositions légales en vigueur, notamment l'article 370-1-4 du code civil, et a jugé que l'adoption était dans l'intérêt de l'enfant.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 24 janv. 2024, n° 23/36796
Numéro(s) :	23/36796
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 23/36796 -

N° Portalis 352J-W-B7H-C2PXE

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 24 JANVIER 2024

ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANTE

[L], [N] [D]

[Adresse 5]

[Localité 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur de la République

à qui la procédure a été préalablement communiquée

GREFFIÈRE

Founé GASSAMA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 24 janvier 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [F], [H], [G] [J]

né le [Date naissance 2] 2023 à vingt-deux heures et vingt-huit minutes, à [Adresse 6], de sexe masculin

par : [L], [N] [D]

née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9], Etat de New-York (Etats-Unis)

profession : cheffe de projet

conjointe du parent de l’adopté

mariage des parents le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] ;

Dit que l’adopté restera nommé : “[J]”, selon déclaration conjointe de choix de nom contenue dans l’acte notarié en date du 22 mars 2023 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [X] [R] [O] [U] [J], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine), cheffe de projet, son épouse ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la mairie de [Localité 10] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°1111, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Nastasia DRAGIC