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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 9 déc. 2024, n° 23/15197 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/15197 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3G3G
DEMANDERESSE
S.A.S. MAISONS PIERRE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [I] [U] de la SELARL JLLB AVOCATS – #G153
DEFENDEURS
Mme [E] [S]
M. [J] [R]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [V] [T] de la SELARL [T] – VENNETIER SELARL – #L0251
représenté par Maître [V] [T] de la SELARL [T] – VENNETIER SELARL – #L0251
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Fixons l’affaire à l’audience du 3/06/2025 à 14H.
Le 09 décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 03 juin 2025 à 14 H 00,
Le 09/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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