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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 2 déc. 2024, n° 23/12263 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/12263 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 23/12263 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C22TI
DEMANDEURS
Mme [G] [I] [Y] [O]
M. [M] [K] [O]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [C] DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats – #P0147
représenté par Maître [C] DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats – #P0147
DEFENDERESSES
S.N.C. EDENWOOD ARTENOVA
S.E.L.A.S. [E] & Associés Notaires
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize – #D0276
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Décembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique
du Lundi 15 Septembre 2025 à 14 H 00,
Le 02/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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