Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 27 mai 2024, n° 14/10451 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 14/10451 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 7 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La société S.C.I. AGATHE RETAIL FRANCE c/ Société PVM LES PUISATIERS DU VAL DE MARNE, S.A. AXA FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP en qualité d'assureur de la société SCREG IDFN, S.A.R.L. COMPAGNIE DE [ Localité 1 ], son représentant légal monsieur [ O ] [ P ], Association L' ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE GESTION DU CENTRE COMMERCIAL CORA VAL D' YERRES, Société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE aux droits de la Société SCREG, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 14/10451 -
N° Portalis 352J-W-B66-CDEZA
DEMANDERESSE
La société S.C.I. AGATHE RETAIL FRANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Hervé FRASSON GORRET de la SELARL FRASSON – GORRET AVOCATS – #D2009
DEFENDERESSES
AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur de la Société ASTECH
S.A.R.L. COMPAGNIE DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal monsieur [O] [P], gérant
Société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE aux droits de la Société SCREG
Société SMABTP en qualité d’assureur de la société SCREG IDFN
Association L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE GESTION DU CENTRE COMMERCIAL CORA VAL D’YERRES
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Société PVM LES PUISATIERS DU VAL DE MARNE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT – #D0208
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats – #C0675
représentée par Maître Thierry DOMAS de la SELAS BDD AVOCATS – #R0046
représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE – #D1538
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat – #P0197
représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE – #L0301
représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats – #P0003
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Fixons l’affaire à l’audience du 28/01/2025 à 14H.
Le 27 mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du 28.01.2025 à 14 H ,
Le 06/08/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Électronique ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Saisine ·
- Certificat
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte ·
- Associations ·
- Exécution ·
- Tutelle ·
- Liquidation ·
- Commissaire de justice ·
- Juge ·
- Contentieux ·
- Eaux
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Santé publique ·
- Personnes ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Atteinte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Papier ·
- Assurance maladie ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Clôture ·
- Avis ·
- Avocat
- Assureur ·
- Assistant ·
- Titre ·
- In solidum ·
- Santé ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Franchise ·
- Juge des référés
- Fret ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Europe ·
- Ordonnance ·
- Rétractation ·
- Fichier ·
- Sociétés ·
- Courriel ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Habitat ·
- Résiliation ·
- Délais
- Méditerranée ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Évocation ·
- Date ·
- Ordonnance de référé ·
- Sociétés ·
- Pouvoir ·
- Copie ·
- Plaidoirie
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Dette ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur ·
- Accident de travail ·
- Consultant ·
- Droite ·
- Comparution ·
- Recours administratif ·
- Adresses ·
- Employeur
- Désistement ·
- Courriel ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Téléphone ·
- Référence ·
- Instance
- Fleuve ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Charges ·
- Commandement ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Paiement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.