Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 24 octobre 2024, n° 20/05312

TJ Paris 24 octobre 2024

Arguments

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Accepté
Non-respect des délais de conclusions
Le tribunal a constaté que l'avocat n'avait pas respecté l'injonction de conclure, ce qui justifie la décision de clôturer l'instruction à son égard.
Accepté
Nécessité de permettre à la partie demanderesse de conclure
Le tribunal a jugé nécessaire de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour permettre à la partie demanderesse de faire valoir ses arguments.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 24 oct. 2024, n° 20/05312
Numéro(s) :	20/05312
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Emmanuel MARSIGNY
Parties :	S.A.S. CYBELE c/ Société ALLIANZ IARD, S.A.S. PIERRE [ N ] ET ASSOCIES, E.U.R.L. [ S ] [ H, EURL

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 20/05312

N° Portalis 352J-W-B7E-CSHDR

DEMANDERESSE

S.A.S. CYBELE

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par M^e Bruno BENEIX-[S] – #E0035

DÉFENDEURS

S.A.S. PIERRE [N] ET ASSOCIES

Mme [D] [P]

S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [J] [W], es qualités de mandataire judiciaire (liquidateur) de la société PIERRE [N] ET ASSOCIÉS

S.E.L.A.R.L. FIDES prise en la personne de Maître [C] [L], es qualité de mandataire judiciaire (liquidateur)de la société E.U.R.L. [S] [H]

M. [S] [H]

E.U.R.L. [S] [H] EURL, pris en la personne de Me [U] [Y], en sa qualité d’administrateur provisoire

AVOCATS DÉFENDEURS

représentée par Maître [F] [A] de la SELAS [A] & ASSOCIES – #G0450

représentée par Me [Z] [E] – #E0314

défaillante

représenté par M^e Emmanuel MARSIGNY – #C2005

représentée par M^e Emmanuel MARSIGNY – #C2005

PARTIE INTERVENANTE

Société ALLIANZ IARD

AVOCAT

représentée par Me [F] [A] – #G0450

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente

Assistée de Salomé BARROIS, Greffière

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour les audiences du 07 Mars 2024 et du 30 mai 2024, Me [Z] [E] n’a pas déposé de conclusions dans le délai imparti.

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de Me [Z] [E] ;

DÉCLARONS l’instruction close à l’égard de Me [Z] [E] ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 16 JANVIER 2025, 10 h10, pour conclusions de la partie demanderesse – à défaut CLOTURE complète de l’instruction.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES

RAPPEL : Les audiences de [Localité 1] sont dématérialisées.

Décision du 24 octobre 2024

4ème chambre 2ème section

N° RG 20/05312 – N° Portalis 352J-W-B7E-CSHDR

Dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoiries, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seraient pas autorisés à faire des observations ou des demandes s’ils n’ont pas obtenu préalablement un rendez-vous judiciaire sollicité par RPVA mentionnant le motif de la demande de rendez-vous.

En application de l’article 776 du code de procédure civile, les avocats indiqueront s’ils envisagent de conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état dans les conditions du titre II du livre V du code de procédure civile.

Faite et rendue le 24 octobre 2024.

LA GREFFIÈRE

Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Nathalie VASSORT-REGRENY