Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 29 février 2024, n° 23/07837

TJ Paris 29 février 2024

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Paris, Monsieur [Z] [U], médecin généraliste, a demandé à se désister de l'instance et de l'action engagées contre la société LUCKEY SAS. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et les conséquences sur l'instance. Le tribunal a constaté le désistement de Monsieur [Z] [U] et a déclaré l'extinction de l'instance, stipulant que chaque partie conserverait à sa charge les dépens exposés.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 29 févr. 2024, n° 23/07837
Numéro(s) :	23/07837
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	François-Baptiste CROCEThomas ROUHETTE
Cabinet(s) :	SELARLU THOMAS ROUHETTE
Parties :	S.A.S. LUCKEY, La société LUCKEY SAS

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 23/07837 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2AM3

N° MINUTE :

Désistement

[1]

[1] Copies certifiées conformes

délivrées le:

ORDONNANCE

rendue le 29 Février 2024

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [U] né le 5 mars 1969 à [Localité 3] (95230) de nationalité française, demeurant [Adresse 2], médecin généraliste

représenté par M^e François-Baptiste CROCE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K035

DÉFENDERESSE

La société LUCKEY SAS, société par actions simplifiée au capital de 611.231,40 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 226 926, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par M. Thomas Adjiman, Président, dûment habilité aux fins des présentes,

représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033

Nous Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 05 Juin 2023 par Monsieur [Z] [U] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 février 2024, Monsieur [Z] [U] déclare se désister de l’instance et de l’action engagées .

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 février 2024, S.A.S. LUCKEY accepte se désistement ;

Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ainsi que l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Z] [U] ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état