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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp requetes, 27 mai 2024, n° 23/00703 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00703 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 03/06/2024
aux parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP requêtes
N° RG 23/00703 – N° Portalis 352J-W-B7H-CY4FZ
N° MINUTE :
2024/1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 27 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant,
à
S.A.S. WIGOS 29 TEXEL DAMIEN TRUCHARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Nicolas SAPIR de la SELARL ALTERLEX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0299, non présent,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 janvier 2023,
le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 14/02/2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse a accepté purement et simplement par mail le desistement d’instance ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mai 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.
Le greffierLe président
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