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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 25 nov. 2024, n° 23/06905 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06905 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/06905
N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLQ
N° MINUTE :
[1]
[1] 1 Copie certifiée conforme
— Me LATHOUD
délivrée le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE
rendue le 25 Novembre 2024
DEMANDERESSE
La société EDM PARIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 11 515 000 euros dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 815 118 997, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité,
représentée par la SELARL ATOUTS AVOCATS, Me Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0418
DÉFENDEUR
Monsieur [W] [C] [T] [R], né le 5 juillet 1976, demeurant [Adresse 3], à [Localité 2],
défaillant
________________________
Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 17 Mai 2023 par la société EDM PARIS à l’encontre de Monsieur [W] [C] [T] [R] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Juillet 2024 la société EDM PARIS se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Le défendeur n’a pas constitué avocat ;
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ainsi que l’extinction de l’instance et de l’action.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société EDM PARIS ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Constatons le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la société EDM PARIS, sauf convention contraire.
Le greffier Le juge de la mise en état
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