Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 13 sept. 2024, n° 17/10457 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17/10457 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l' ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE - # R110, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ( ACM ), S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL également dénommé “ CIC ” c/ Société Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, Société Société CINFORA, S.A.S. Société [ N ] ET ASSOCIES, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES réprésentée par son président directeur général Monsieur [ L ] [ C ] [ G ], Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.S. SPIE FACILITIES intervenant aux lieu et place de la SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, S.A.S. REGIE JURON & TRIPIER SAS au capital social de 40.600 €, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXERIA IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 17/10457 – N° Portalis 352J-W-B7B-CK7QV
DEMANDERESSES
S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL également dénommé “CIC”
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM)
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE – #R110
représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE – #R110
DEFENDEURS
Société Société CINFORA
S.A.S. SPIE FACILITIES intervenant aux lieu et place de la SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, venant aux droits de la société BRISSET,
S.A.S. Société [N] ET ASSOCIES, architecte
M. [E] [X]
Société Société SECMA PICTET
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES réprésentée par son président directeur général Monsieur [L] [C] [G]
Société Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
M. [P] [V]
M. MONSIEUR [I] [N]
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD
S.A.S. REGIE JURON & TRIPIER SAS au capital social de 40.600 €, inscrite au RCS de LYON sous le n°957 527 716
S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU – DE BUHREN – HONORE – #P0021
représentée par Maître François HASCOET de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES – #P0577, Maître Catherine marie DUPUY de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES – #P0577
représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS – #J0128
représenté par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats – #C1050
représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT – #A0372
représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS – #J0128
représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT – #A0372
représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT – #A0372
représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS – #P0335
représenté par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES – #P0428
représenté par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS – #J0128
représentée par Me Stella BEN ZENOU – #G0207
représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES – #G0450
représentée par Me Catherine marie DUPUY – #P0577
PARTIES INTERVENANTES
Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1].
M. [E] [X]
Société AXA FRANCE IARD assureur de la société CINFORA
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]
M. [P] [V]
AVOCATS
représentée par Me Florence ROSANO – #B0390
représenté par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats – #C1050
représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU – #G0207
représentée par Me Valérie ROSANO – #A0727
représenté par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES – #P0428
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 septembre 2024
La Greffière La Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 16 mai 2025 à 9h35,
Le 13/09/2024 La Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commission de surendettement ·
- Redevance ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Résidence ·
- Délai ·
- Paiement ·
- Résiliation du contrat ·
- Contentieux ·
- Protection
- Nom commercial ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Père ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Siège social ·
- Copropriété
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Certificat médical ·
- Tiers ·
- Adresses ·
- Avis motivé ·
- Curatelle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Électronique ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Copie ·
- Courriel ·
- Surveillance
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Préjudice de jouissance ·
- Demande ·
- Vote ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Partie commune
- Veuve ·
- Accord transactionnel ·
- Épouse ·
- Protocole d'accord ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Part ·
- Référé ·
- Date ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Administrateur provisoire ·
- Bâtiment agricole ·
- Sociétés ·
- Désignation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Interdiction de gérer ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Référé
- Production ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Instance ·
- Associations ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Mise en état ·
- Acteur
- Divorce ·
- Vacances ·
- Père ·
- Mère ·
- Autorité parentale ·
- Conserve ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Scolarité ·
- Dissolution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Communauté d’agglomération ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Agglomération
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Recouvrement ·
- Immeuble ·
- Émoluments ·
- Titre ·
- Syndic
- Sociétés ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Commission ·
- Fins de non-recevoir ·
- Burn out ·
- Tribunal judiciaire ·
- Non-salarié ·
- Recours contentieux ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.