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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 20 mars 2024, n° 21/09522 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/09522 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 21/09522 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAV
DEMANDEURS
M. [N] [Y] [Z] [L] [B]
Mme [H] [E]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Alain STIBBE de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE – #P211
représentée par Maître Alain STIBBE de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE – #P211
DEFENDEURS
Mme [S] [F] [D] [K] épouse [K]
Mme [M] [A] veuve [G]
M. [T] [G]
Mme [J] [C] [U] [R] épouse [R]
Mme [P] [D] [U] [G] épouse [X]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Claude RIGOREAU de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS – #A0678
représentée par Maître Claude RIGOREAU de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS – #A0678
représenté par Maître Claude RIGOREAU de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS – #A0678
représentée par Maître Claude RIGOREAU de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS – #A0678
représentée par Maître Claude RIGOREAU de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS – #A0678
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Président
Assisté de Adélie LERESTIF,,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 10 Décembre 2024 à 14 H 00,
Le 20/03/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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