TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Copies

délivrées le :

■

18° chambre

1ère section

N° RG 24/13144 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6F3P

N° MINUTE : 3

Assignation du :

25 Octobre 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 12 Novembre 2024

DEMANDERESSE

S.A. THE TRAVELLERS [Localité 8]

[Adresse 2]

[Localité 8]

représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441

DEFENDEURS

Société SOCIETE FERN ENERGIES

[Adresse 3]

[Localité 7] / FRANCE

représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0089

S.A.R.L. QUADRIM INGENIERIE

[Adresse 5]

[Localité 6]

représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244

Monsieur [J] [L]

[Adresse 1]

[Localité 4]

défaillant

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,

assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,

ORDONNANCE

Prononcée en audience publique

Réputé contradictoire

en premier ressort

Vu l’assignation délivrée par acte d’huissier le 25 octobre 2024 à la demande de la SA The Travellers [Localité 8] à M. [J] [L] enrôlée sous le N°RG 24/13144,

Vu les conclusions de désistement d’instance de la SA The Travellers [Localité 8] à l’égard de M. [L] notifiées par RPVA le 6 novembre 2024,

Vu l’absence de conclusions au fond de M. [L] qui n’a pas constitué avocat.

SUR CE

Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile,

Il y a lieu de constater le désistement d’instance de la SA The Travellers [Localité 8] à l’égard de M. [J] [L] .

Etant relevé que la procédure enrôlée sous le N°RG 24/13144 continuera entre les autres parties au litige.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputé contradictoire et en premier ressort,

Constatons le désistement d’instance de la SA The Travellers [Localité 8] à l’égard de M. [L] et le déclarons parfait ;

Disons que la procédure enrôlée sous le N°RG 24/13144 continuera entre la SA The Travellers [Localité 8], la société Fern Energies et la SARL Quadrim Ingienerie,

Disons que la SA The Travellers [Localité 8] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte,

Renvoyons l’affaire enrôlée sous le N°RG 24/13144 à l’audience de mise en état électronique du 4 février 2025 pour :

— jonction avec l’affaire enrôlée sous le N°RG 23/08854 (étant précisé que la jonction de ces deux dossiers nécessite au préalable que ceux-ci soient appelés à la même audience de mise en état)

— réplique aux conclusions de la SARL Quadrum Ingenierie,

— éventuelle saisine du juge de la mise en état d’un incident aux fins d’ordonnance commune et le cas échéant, fixation de l’incident.

Faite et rendue à Paris le 12 Novembre 2024.

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Christian GUINAND Sophie GUILLARME