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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 12 nov. 2024, n° 24/11665 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11665 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/11665
N° Portalis
352J-W-B7I-C4Y7F
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. L’AGENCE TRAVAUX
représentée par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #574
DEFENDEURS
Monsieur [W] [J]
représenté par Me Claire-sophie TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1086
Madame [E] [J]
représentée par Me Claire-sophie TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1086
Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6èmeou 7ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 12 Novembre 2024
Le Greffier La Présidente
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