Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 7 nov. 2024, n° 24/01088 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01088 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/01088
N° Portalis 352J-W-B7I-C32SD
N° MINUTE : 4
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 07 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. KYRIE ELEISON
[Adresse 1]
[Localité 2]/FRANCE
représentée par Maître Laurence D’ORSO de la SCP CABINET D’ORSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343
DÉFENDERESSE
S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]/FRANCE
défaillante
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 19 Janvier 2024 par la S.A.R.L. KYRIE ELEISON;
Par message notifié par la voie électronique le 22 juillet 2024, la S.A.R.L. SARL KYRIE ELEISON se désiste de l’instance engagée.
La S.C.I. [Adresse 4] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. KYRIE ELEISON ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. KYRIE ELEISON, sauf convention contraire ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Trouble mental ·
- Public
- Loyer ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Chaudière ·
- Charges ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Délais
- Habitat ·
- Économie mixte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Exigibilité ·
- Référé ·
- Intérêt légal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété ·
- Accès ·
- Platine ·
- Portail ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Commerce ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Clientèle
- Réseau ·
- Commissaire de justice ·
- Compteur ·
- Fournisseur ·
- Énergie ·
- Enlèvement ·
- Gaz naturel ·
- Contrats ·
- Fourniture ·
- Livraison
- Hospitalisation ·
- Mainlevée ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Trouble ·
- Avis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Restriction ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Action sociale ·
- Incapacité ·
- Attribution ·
- Allocation ·
- Traitement
- Sociétés immobilières ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Clause ·
- Sociétés
- Pénalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Délai ·
- Maladie professionnelle ·
- Tarification ·
- Accident du travail ·
- Notification ·
- Réception ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Libération ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Adresses ·
- Liberté ·
- Centre hospitalier ·
- Copie ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Prénom
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Montant ·
- Expulsion ·
- Assignation ·
- Clause
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.